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La notification de la violation des données à la CNIL est une obligation posée par le RGPD. Comment procéder ? Quelle est la meilleure façon de communiquer auprès du public et des personnes concernées ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ? Bruno Rasle, DPO et délégué général de l'AFCDP, livre quelques conseils pratiques.

Si le sommet sur la Finance Climat qui s’est tenu à Paris le 12 décembre dernier a permis de mobiliser autour des fondamentaux, il manque de mesures concrètes.

Ils sont conseils en management et en recrutement des professions juridiques… et vous proposent de dénicher la perle rare grâce à leurs réseaux et à leur savoir-faire, voire de profiter de services complémentaires. Pourquoi s’adresser à eux ?

Où en sont les entreprises de l’envoi de factures dématérialisées à leurs clients publics ? Comment ont-elles anticipé les nouvelles obligations ? Quels écueils ont-elles rencontré et à l’inverse, quels points positifs peut-on escompter ?

De nouvelles dispositions hiérarchisent la lutte contre le gaspillage alimentaire, interdisent la javélisation des invendus, imposent la conclusion de conventions de dons pour les grands distributeurs et renforcent la responsabilité pour défectuosité d'un produit de marque distributeur.

Anticiper les contrôles, préparer son entreprise et définir une stratégie sont les règles de base à observer.

La qualité d'audit des comptes des banques et des assurances est trop souvent insuffisante, montre le dernier rapport annuel du H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes). Et sur d'autres secteurs, il est identifié deux entités cotées qui présentent des états financiers probablement faux que le commissaire aux comptes n'a pas relevés.

L'externalisation juridique est adaptée aux PME, aux ETI mais aussi aux grands groupes. Fabienne Havet, avocat fondateur du cabinet Havet Avocats, nous explique pourquoi elle a spécialisé son cabinet sur ce type de conseil.

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, directrice juridique et responsable des opérations de Legalcluster, administratrice de l’AFJE, revient sur les difficultés budgétaires des directions juridiques. Mais pour faire valoir leurs besoins, il existerait des solutions, tant dans la posture à incarner par les juristes que dans les outils technologiques à acquérir.

Comment réussir le rachat d'une start-up ? Explications avec Xavier Pican, avocat associé au sein du cabinet Lefèvre Pelletier & associés.