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Quelle appréciation peut porter le parquet, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public, sur les mesures prises par l’entreprise et ses dirigeants ? Quelle influence sur la sanction ? Éric Russo, premier vice-procureur du Parquet national financier, a fourni quelques premiers éléments de réponse lors d’une table-ronde organisée par le Business and Legal Forum le 20 mars dernier à Paris, dans le cadre du Global Anti-corruption and Compliance Summit.

Les déclarations des activités de représentation d’intérêts menées au cours du second semestre 2017 devaient être effectuées avant le 30 avril 2018. Éclairage sur le premier bilan établi par la HATVP.

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, administratrice de l’AFJE et présidente fondatrice du cabinet Calame Consulting, nous explique ce que recouvre la notion de «legal operations», le rôle ainsi que l'intérêt stratégique du «legal operation manager» au sein de la direction juridique.

Un nouveau système financier a émergé de la crise, sur lequel les autorités de contrôle ont renforcé leur emprise. A mesure que les exigences réglementaires se complexifient, les entreprises du secteur - banques, assurances ou sociétés de gestion - doivent gagner en souplesse pour être capables d’y répondre. Dans cette course à la conformité, elles bénéficient d’un nouveau type d’allié : les RegTech.

Même si les "contract manager" sont encore rares dans les entreprises, ces dernières se dotent de plus en plus d’outils de gestion de contrats. Un moyen de créer un lien avec les opérationnels et de remettre le contrat au cœur de l’activité de l’entreprise.

Obligation de prendre en compte les enjeux sociétaux et environnementaux de son activité, possibilité de se doter d'une raison d'être ou de devenir une société à mission : le point sur les nouvelles dispositions introduites par la loi Pacte relatives à l’impact social des entreprises.

Le Conseil de l’UE vient de s’entendre sur un projet de directive obligeant le prestataire fiscal, ou le contribuable, à communiquer à l’administration les dispositifs fiscaux transfrontaliers dits agressifs. Quasi-définitif, le texte adopté donne aux États membres la possibilité de faire reposer cette obligation de transparence notamment sur les experts-comptables et les avocats.

Xavier Marchand a récemment, au sein du cabinet Carakters et assisté de l'avocate Clara Pirez, travaillé au montage contractuel du consortium Centre Val de Loire Biotech. Dans une chronique, il nous livre ses conseils pour encadrer juridiquement ce type de projet avec succès.

Pour le Conseil économique, social et environnemental, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale passe par une forte coopération des États au niveau européen et le renforcement de la transparence en matière de gouvernance dans les entreprises.

Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer.