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La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre va être discutée cette semaine au Sénat en plénière. Une future obligation que les entreprises du Cac 40 ont déjà anticipée avec la mise en place de politiques de prévention des risques.

Création d’un écosystème autour de la «reg tech» et brainstorming sur la transformation digitale étaient au programme des ateliers coanimés par l’association Open Law et le Cercle Montesquieu lors du 3ᵉ Village de la LegalTech, fin novembre. Nous y étions...

Pour la deuxième année consécutive, les entreprises françaises s’apprêtent à publier leur plan de vigilance. Trois questions au député socialiste Dominique Potier, rapporteur de la loi sur le devoir de vigilance à l’Assemblée nationale, sur l’exercice 2018.

Ouverture aux tiers, anonymat, communication interne, traitement du signalement, etc. Deux ans après la loi Sapin II, il est temps de faire un point d'étape sur votre programme de compliance, et en particulier sur la mise en place du dispositif d'alerte interne obligatoire.

Le code de commerce accueille de nouvelles catégories d'entreprises et de groupes en fonction de leur taille, auxquelles s'adossent les obligations issues de la directive CSRD ainsi que divers régimes de transparence déjà existants. Les critères de taille initialement fixés ont déjà été rehaussés.

Michael Notat, directeur des marchés de Vigeo Eiris nous détaille les avantages parfois insoupçonnés des obligations vertes.

Alors que la RSE est encore une inconnue pour beaucoup d'entreprises, voici venir le "risque RSE". Celui qui empêche l'entreprise d'atteindre ses objectifs en la matière, et qui l'expose aux critiques des parties prenantes.

Siège social des sociétés anonymes, modalités juridiques liées à la croissance ou à la forme des sociétés, rémunération des dirigeants, ces différents thèmes font l’objet de mesures issues du projet de loi du ministre de l’Économie et des Finances.

Au cours d’une table-ronde organisée le 27 mars dernier dans le cadre 6ᵉ Forum mondial de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité, le directeur de l’unité en charge de l’application du « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA) au sein du ministère de la Justice des États-Unis, Daniel Kahn, a livré sa vision des bonnes pratiques et des défis à relever en matière de règlement extrajudiciaire des affaires de corruption transnationale. Morceaux choisis.