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Grâce à la mobilisation des eurodéputés, qui se sont emparés du sujet dans le cadre de leur droit d’initiative, la réflexion et les négociations sur le devoir de vigilance des entreprises sur leur chaine de valeur ont bien avancé. Un rapport élaboré, négocié et adopté par la commission des affaires juridiques fin janvier 2021, va être soumis au vote du Parlement du 8 au 11 mars prochains à Strasbourg.

Depuis un an, les entreprises ont dû revoir en profondeur leur organisation du travail. Quelles ont été les conséquences sur les stages ? Accueillir des étudiants à distance pose en effet un défi de taille. Plusieurs sociétés ont néanmoins décidé de le relever, pour préserver la solidité du lien avec les juristes de demain.

Au-delà du développement du programme de compliance, l’échange avec les pairs et les parties prenantes, pour trouver des outils communs, est vue comme une condition prépondérante de la vigilance des entreprises

Le Parlement européen court après l'impôt des multinationales comme Sylvestre après le canari du célèbre dessin animé. Il reste affamé malgré le nouveau plat servi par la Commission européenne.

Si la justice prédictive est aujourd’hui un mythe plus qu’une réalité, et que les craintes de voir un jour les juges remplacés par des robots se dissipent, les outils d’aide à la décision de justice se développent.

Un guide élaboré récemment par l'Observatoire de la RSE et le MEDEF fait le point sur la façon dont entreprises et fédérations professionnelles de l'Hexagone se sont saisies de la responsabilité sociétale des entreprises.

Retour sur le rapport sur l’application de la loi sur le devoir de vigilance avec Swann Bommier, chargé de plaidoyer « régulation des entreprises multinationales » du CCFD-Terre Solidaire, association qui fait partie du collectif d’ONG ayant soutenu l’adoption de cette loi.

Le Conseil général de l’économie a remis hier au ministre de l’Économie son rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi relative au devoir de vigilance, dans lequel il émet des recommandations pour assurer et encourager une meilleure application de la loi.

Les entreprises donneuses d'ordres pourraient être - financièrement - sanctionnées pour ne pas avoir pris les précautions nécessaires à la prévention de faits de corruption, d'une atteinte aux droits humains ou à l'environnement.