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Dans une foire aux questions publiée le 31 janvier, l’administration apporte des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais et sur l’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures.

Face aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, quels sont les champs d’action respectifs du directeur compliance et du directeur juridique ? Selon Saliha Abdou, ancienne directrice juridique du Club Med, aujourd’hui directrice de la conformité du groupe, ces deux fonctions « sont très liées » mais leur rôle « est très distinct ».

Le 16 mai dernier, le projet de loi pour soutenir l'industrie verte a été déposé sur le bureau du Sénat. Le texte a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement. Dans cette chronique, Patricia Savin et Yvon Martinet, associés du cabinet DS Avocats, décryptent les principales mesures intéressant particulièrement les directions juridiques.

La Commission européenne pointe l'existence de nombreuses sociétés qui déposent tardivement leurs comptes annuels voire qui ne les publient jamais. La révision programmée de la directive comptable changera-t-elle la donne ?

La loi Climat rend obligatoire un nouvel affichage environnemental, y compris dans les publicités. D’après les concernés, la principale difficulté de ce dispositif - qui attend d’être précisé - sera, a priori, de collecter toutes les informations auprès des fournisseurs.

Le Medef considère que les entreprises françaises sont peu engagées dans la transformation numérique. L'organisation patronale l'explique par une rentabilité insuffisante qui tient au poids des impôts de production.