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Au menu de ce troisième épisode du Podcast sur l'actualité du monde de la compliance, nos journalistes reviennent sur la responsabilité du compliance officer, le projet de loi climat et le devoir de vigilance, ainsi que sur un futur texte européen en matière de RSE.
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Le 15 septembre dernier, la Commission européenne a présenté un projet de règlement, le « Cyber Resilience Act», visant à améliorer la cybersécurité des objets connectés. Florence Chafiol, avocate associée spécialisée en Data/IT/IP au sein du cabinet August Debouzy revient sur les enjeux du texte.
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Le cabinet Empreinte humaine vient de publier la 11ᵉ édition du baromètre qu'il tient très régulièrement depuis 3 ans. Les résultats ne sont toujours pas bons : 44 % des salariés sont dans une situation de "détresse psychologique". Pourtant, 90 % des travailleurs répondent qu'avoir un travail est bon pour la santé mentale, et 80 % aiment leur travail.
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Les atteintes aux droits humains liées aux activités des entreprises et au non-respect de leurs engagements en la matière sont à l’origine d’un nombre croissant de contentieux. Éclairage sur les sources de risques et les différents fondements de ces actions (première partie).
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Le 5 juin, les ministres des finances des pays du G7 ont déclaré apporter leur soutien à l’instauration d’un taux mondial d’imposition d’au moins 15 % appliqué pays par pays sur les profits logés à l’étranger, ainsi qu’au principe d’une réallocation des bénéfices réalisés par les multinationales les plus profitables à des pays où elles n’ont pas de présence physique.
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Dans une foire aux questions publiée le 31 janvier, l’administration apporte des précisions notamment sur l’appréciation de la taille des entreprises, la gestion des notes de frais et sur l’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires sur les factures.