Votre recherche : "reporting"

Patricia Savin est avocate associée du département environnement de DS Avocats qui a été accrédité par le Cofrac en qualité d’OTI (organisme tiers indépendant). Elle certifie actuellement les DPEF réalisées par les entreprises. Elle analyse le volet environnemental de l'avant-projet de normes ESRS soumis à consultation publique par l'executif européen.

Une ordonnance repousse l’obligation de facture électronique entre assujettis à la TVA. L'exigence d'émission du document débutera pour les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME-micro-entreprises respectivement le 1ᵉʳ juillet 2024 (*), le 1ᵉʳ janvier 2025 et le 1ᵉʳ janvier 2026.

Après s’être longtemps cantonnée à de simples « écogestes », la RSE s’est frayé un chemin au cœur des sociétés, notamment sous l’impulsion des textes de loi. Quelle est l'importance stratégique qui lui est aujourd’hui accordée ? La première édition du baromètre RSE mené par Wavestone, en partenariat avec le C3D, éclaire sur la transformation des entreprises à l’aune de leurs obligations et politiques RSE.

« Compétitivité », « attractivité »… Les impacts positifs d'une démarche RSE sont nombreux pour l'entreprise, à condition qu'elle soit sincère. Retour sur les enseignements tirés du colloque organisé le 22 juin par le cabinet Altares D&B, où étaient conviés plusieurs experts de la RSE.

Dans le cadre du projet RÉPONDS, l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris a lancé une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés français. Objectif : proposer une réforme globale en combinant approche technique et réflexion fondamentale.

Une étude récente réalisée par l’ACC (Association of corporate counsel) sur les départements juridiques des entreprises en Europe et en Amérique du Nord nous livre ses enseignements. Une minorité de juristes se mettent en mouvement même s’ils considèrent, en majorité, que la transformation doit être une priorité des deux prochaines années.

Le gouvernement veut obliger les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME/TPE à émettre des factures électroniques respectivement au 1ᵉʳ janvier 2023, au 1ᵉʳ janvier 2024 et au 1ᵉʳ janvier 2025. Et ces entités devraient transmettre à l'administration des informations dont certaines ne seraient pas issues de ces factures.

Le 8 mars 2023, l’AFA a publié un recueil de fiches pratiques concernant les bases d’informations publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers. L’objectif : permettre aux entreprises d’être suffisamment vigilantes lorsqu’elles entrent ou envisagent d’entrer en relation avec une autre entité.