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Organisation interne, relations avec les avocats, financement, reporting, communication… Témoignages de directeurs juridiques de grands groupes sur plusieurs volets de leur organisation pour gérer au mieux les contentieux stratégiques ou sensibles.
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Lors de la journée des entreprises au Sénat du 21 mars, des chefs d'entreprise ont pointé du doigt l'impact financier de la directive CSRD, sa complexité et le risque de cessions d'entreprises. Pour autant, ce cadre normatif est perçu comme positif pour remplacer les multiples demandes de reporting actuelles de la part des administrations et des banques notamment.
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Le point sur les normes européennes de production des informations de durabilité (ESRS).
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Avec la directive CSRD, les entreprises seront soumises à de nouvelles obligations en matière de reporting extra-financier. Conseils de rédaction, écueils à éviter, sanctions... Patricia Savin, avocate associée chez DS Avocats et directrice technique OTI, fait le point.
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Création d’une catégorie d’entreprise de taille intermédiaire bénéficiant d’obligations allégées de reporting au titre de la CSRD, abandon des standards sectoriels, report de l’entrée en application de la directive sur le devoir de vigilance ou encore mise en place d’une taxonomie verte volontaire, tels sont les derniers souhaits formulés par plusieurs forces politiques et associatives au niveau de l’UE.
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La CSRD (corporate sustainability reporting directive) entrerait en vigueur à partir de 2025 pour les grandes entreprises et en 2027 pour les PME, selon Patrick de Cambourg en charge de l'élaboration des normes de reporting de durabilité européennes.
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Les futures normes européennes de durabilité des entreprises suscitent l'espoir que se développe un cercle vertueux en faveur des activités durables. Mais elles font aussi craindre à certains une charge de reporting trop importante.