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Une vingtaine d'opérateurs ont déposé leur candidature pour devenir plateformes de dématérialisation partenaires et les entreprises commencent à s'approprier la réforme. Certains experts-comptables se déclarent inquiets sur la réussite du projet.

L'exécutif européen publie son projet d'acte délégué destiné à relever les seuils de la directive comptable lesquels définissent les catégories d'entreprise et de groupe pour les obligations de présentation comptable, de publication comptable, d'audit comptable et de reporting/assurance de durabilité. Nous détaillons ces niveaux que la Commission européenne souhaite imposer pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.

La commission consultative de l'AMF donne des lignes directrices aux entreprises qui voudraient se lancer dans la présentation de résolutions «say on climate». Ainsi qu'à celles qui seraient tentées de rejeter d'emblée des propositions provenant d'un groupe d'actionnaires minoritaires.

Patricia Savin est avocate associée du département environnement de DS Avocats qui a été accrédité par le Cofrac en qualité d’OTI (organisme tiers indépendant). Elle certifie actuellement les DPEF réalisées par les entreprises. Elle analyse le volet environnemental de l'avant-projet de normes ESRS soumis à consultation publique par l'executif européen.

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés tout au long du mois de septembre et dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance.

« Compétitivité », « attractivité »… Les impacts positifs d'une démarche RSE sont nombreux pour l'entreprise, à condition qu'elle soit sincère. Retour sur les enseignements tirés du colloque organisé le 22 juin par le cabinet Altares D&B, où étaient conviés plusieurs experts de la RSE.

Dans le cadre du projet RÉPONDS, l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris a lancé une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés français. Objectif : proposer une réforme globale en combinant approche technique et réflexion fondamentale.

Une étude récente réalisée par l’ACC (Association of corporate counsel) sur les départements juridiques des entreprises en Europe et en Amérique du Nord nous livre ses enseignements. Une minorité de juristes se mettent en mouvement même s’ils considèrent, en majorité, que la transformation doit être une priorité des deux prochaines années.