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Trois salariés sur quatre estiment qu’au moins une action en matière de RSE a été mise en place dans leur entreprise cette année. Près de la moitié des entreprises communiquent en interne sur leur stratégie RSE. Retour sur les résultats du Baromètre national de la perception de la RSE en entreprise, publié le 9 octobre par le MEDEF.

Une vingtaine d'opérateurs ont déposé leur candidature pour devenir plateformes de dématérialisation partenaires et les entreprises commencent à s'approprier la réforme. Certains experts-comptables se déclarent inquiets sur la réussite du projet.

La commission consultative de l'AMF donne des lignes directrices aux entreprises qui voudraient se lancer dans la présentation de résolutions «say on climate». Ainsi qu'à celles qui seraient tentées de rejeter d'emblée des propositions provenant d'un groupe d'actionnaires minoritaires.

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés tout au long du mois de septembre et dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance.

Suite à la proposition de directive européenne portant sur le devoir de vigilance, deux rapports ont été publiés sur ce sujet : l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Club des Juristes. Anne Stevignon, avocate et docteure en droit et Antoine Touzain, professeur agrégé à l'Université Rouen Normandie nous expliquent ce qu'il faut en retenir.

Patricia Savin est avocate associée du département environnement de DS Avocats qui a été accrédité par le Cofrac en qualité d’OTI (organisme tiers indépendant). Elle certifie actuellement les DPEF réalisées par les entreprises. Elle analyse le volet environnemental de l'avant-projet de normes ESRS soumis à consultation publique par l'executif européen.

Une ordonnance repousse l’obligation de facture électronique entre assujettis à la TVA. L'exigence d'émission du document débutera pour les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME-micro-entreprises respectivement le 1ᵉʳ juillet 2024 (*), le 1ᵉʳ janvier 2025 et le 1ᵉʳ janvier 2026.