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Enquête interne, concurrence, contrats spéciaux ... De nombreux colloques, séminaires et webinaires intéressant les juristes d'entreprise sont organisés en juin. A vos agendas !
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Une vingtaine d'opérateurs ont déposé leur candidature pour devenir plateformes de dématérialisation partenaires et les entreprises commencent à s'approprier la réforme. Certains experts-comptables se déclarent inquiets sur la réussite du projet.
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La commission consultative de l'AMF donne des lignes directrices aux entreprises qui voudraient se lancer dans la présentation de résolutions «say on climate». Ainsi qu'à celles qui seraient tentées de rejeter d'emblée des propositions provenant d'un groupe d'actionnaires minoritaires.
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Conseiller du top management, créativité, pouvoirs et responsabilités accrus... Le rôle du compliance officer se complexifie au fil du temps. Retour sur la table ronde consacrée aux nouveaux défis du compliance officer, organisée à l’occasion des Défis Conformité & Compliance, la semaine dernière, par Option Finance.
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A vos agendas ! Découvrez les événements organisés tout au long du mois de septembre et dédiés aux directions juridiques et professionnels de la compliance.
Chronique
Suite à la proposition de directive européenne portant sur le devoir de vigilance, deux rapports ont été publiés sur ce sujet : l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Club des Juristes. Anne Stevignon, avocate et docteure en droit et Antoine Touzain, professeur agrégé à l'Université Rouen Normandie nous expliquent ce qu'il faut en retenir.