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Paroles de
15/11/2023
La réforme de la facture électronique entre assujettis à la TVA soulève de nombreuses questions. Imprécisions du nouveau calendrier, problèmes pratiques de mise en oeuvre... Voici la vision de Christophe Viry, product marketing manager chez l'éditeur de logiciels Generix group.
A la une (brève)
06/12/2022
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19/12/2023
Alors que la directive CSRD vient d’être transposée en France, comment les entreprises doivent-elles s’organiser ? Patricia Savin, avocate associée en droit de l’environnement au sein du cabinet DS avocats nous explique les changements attendus. Le cabinet DS avocats est accrédité auprès du Cofrac en tant qu'OTI capable d'auditer les déclarations de performance extra-financière actuelles.
A la une
20/10/2022
La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1ᵉʳ juillet 2024. Elle impliquera la transmission de données de paiement au trésor dans certains cas. Explications.
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19/01/2023
Fin décembre 2022, la directive CSRD a été publiée au Journal officiel de l’UE. Quelles sanctions encourront les entreprises qui contreviennent au texte ? Comment s'en prémunir ? Réponse avec Yvon Martinet, associé au sein du cabinet DS Avocats.
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20/07/2022
Le compromis trouvé sur la future directive CSRD vient d’être adopté en commission au Parlement européen. Le point avec Pascal Durand, député européen, rapporteur sur ce texte majeur pour les grands groupes à horizon 2023.
A la une
05/06/2023
Enquête interne, concurrence, contrats spéciaux ... De nombreux colloques, séminaires et webinaires intéressant les juristes d'entreprise sont organisés en juin. A vos agendas !
A la une
17/03/2023
Vérification du numéro Siren des entreprises destinataires de factures, traitement des factures rejetées, gestion des plateformes utilisées par les entreprises... La généralisation prochaine de la facturation électronique nécessite une préparation que certains recommandent de démarrer d'urgence. Pour y aider, l'administration fiscale organise une expérimentation au 1ᵉʳ semestre 2024.
A la une
26/09/2023
L'exécutif européen publie son projet d'acte délégué destiné à relever les seuils de la directive comptable lesquels définissent les catégories d'entreprise et de groupe pour les obligations de présentation comptable, de publication comptable, d'audit comptable et de reporting/assurance de durabilité. Nous détaillons ces niveaux que la Commission européenne souhaite imposer pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.