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20/03/2024
Dans un rapport rendu public lundi, la Cour des comptes s’est penchée sur la gestion de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et notamment son activité de contrôle et de sanction. L’AMF a connu des difficultés de gestion importantes, qui ont eu un impact sur ses développements informatiques. Le rapport et sa réponse esquissent plusieurs changements à venir.
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09/11/2023
Bien que son objectif soit salué par les spécialistes du droit de la concurrence, le règlement relatif au contrôle des subventions étrangères génère des difficultés pratiques et des incertitudes pour les entreprises.
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02/09/2024
Devoir de vigilance, données personnelles, numérique…On fait un premier point sur l’actualité tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.
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14/11/2022
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris vient de publier un rapport sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés. Il comprend un volet pratique de recommandations en vue, notamment, de la transposition en droit français de la future directive CSRD.
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22/02/2024
Suite au boom de Chat GPT, la commission des lois de l’Assemblée s’est penchée sur l’Intelligence artificielle générative (IAG). Les députés planchent pour une régulation au niveau européen, avec des évolutions de la loi française, pour, notamment, transformer la Cnil et adapter la responsabilité civile.
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10/03/2023
Alors que le contexte international appelle à la prudence, comment les juristes peuvent-ils gérer l’export control ? En externalisant la mission ou en s’outillant...
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06/02/2023
Depuis le 1ᵉʳ janvier, SFDR a franchi un cran supplémentaire : désormais, les normes techniques d’implémentation (RTS) de niveau 2 doivent être prises en compte par les organismes soumis à cette réglementation. Alors que les obligations se renforcent à l’égard des entreprises financières, Anne-Lise Bontemps Chanel, directrice adjointe du contrôle des assurances à l’ACPR, revient sur les attentes de l’Autorité, notamment envers le secteur de l’assurance.
Paroles de
19/01/2023
Fin décembre 2022, la directive CSRD a été publiée au Journal officiel de l’UE. Quelles sanctions encourront les entreprises qui contreviennent au texte ? Comment s'en prémunir ? Réponse avec Yvon Martinet, associé au sein du cabinet DS Avocats.