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Chronique
30/01/2023
C’est un petit Big Bang qu’opère la récente directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite CSRD. S’il a vocation à renforcer la responsabilité des entreprises, le dispositif va dans un premier temps les obliger à s’organiser. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de droit à l'Université du Maine, revient sur les changements majeurs prévus par le texte.
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22/01/2025
En Europe, la sphère de l’ESG s’est mise en mode défensif. A l’ère d’un nouveau mandat européen placé sous le signe de la compétitivité, les tenants du Pacte vert craignent des reculs. Premier rendez-vous, fin février, avec la présentation de la fameuse législation omnibus qui risque d’affaiblir certaines conquêtes, dont la directive CSRD. Mais ce n’est pas tout : voici quatre des dossiers chauds à suivre à Bruxelles au premier semestre 2025. Notre partenaire Les Surligneurs revient sur chaque dossier.
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17/04/2024
Qu’il s’agisse de rédiger des contrats, de négocier avec des clients étrangers ou tout simplement de communiquer avec des collègues à l’international, la maîtrise de l’anglais est indispensable aux juristes. Voici comment elle est évaluée.
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21/02/2023
Spécialistes de l’audit légal des comptes qu’ils certifient, les commissaires aux comptes se préparent à proposer leurs services de vérification aux entreprises dans le cadre de la nouvelle directive CSRD. Parallèlement, les cabinets d’audit généralistes peaufinent leurs offres de conseil.
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23/02/2024
Supprimer les doublons, réduire les niveaux de sanctions des dirigeants, contraindre les administrations publiques au respect des délais de paiement… C’est l’ambition du projet de loi sur la simplification des entreprises selon un rapport parlementaire publié le 15 février. Parmi les 14 mesures identifiées, 3 d’entre elles pourraient particulièrement intéresser les juristes.
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03/07/2023
L’Institut français des administrateurs sort le 4ᵉ opus de son guide, dix ans après la parution du précédent.
A la une (brève)
11/01/2023
Chronique
22/10/2024
Malgré l’absence d’incitation formelle à mettre en place un programme de conformité concurrence, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place un tel dispositif, et à s’assurer de son application effective. Dans cette chronique, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, donnent quelques conseils.
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29/11/2023
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont avancé avant-hier la date de report de l'entrée en vigueur de la réforme pour les grandes entreprises au 1ᵉʳ juillet 2025. Les autres échéances seraient maintenues au 1ᵉʳ septembre 2026 pour les ETI et au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.