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En Europe, la sphère de l’ESG s’est mise en mode défensif. A l’ère d’un nouveau mandat européen placé sous le signe de la compétitivité, les tenants du Pacte vert craignent des reculs. Premier rendez-vous, fin février, avec la présentation de la fameuse législation omnibus qui risque d’affaiblir certaines conquêtes, dont la directive CSRD. Mais ce n’est pas tout : voici quatre des dossiers chauds à suivre à Bruxelles au premier semestre 2025. Notre partenaire Les Surligneurs revient sur chaque dossier.

Deux règlements délégués publiés en novembre 2023 précisent la classification des activités durables établie par le règlement Taxonomie. Ils constituent une référence importante pour permettre aux émetteurs et aux acteurs des marchés financiers d'arrêter leur stratégie au regard des exigences de la finance durable. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de Droit, revient sur l'apport majeur de ces textes.

C’est un petit Big Bang qu’opère la récente directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite CSRD. S’il a vocation à renforcer la responsabilité des entreprises, le dispositif va dans un premier temps les obliger à s’organiser. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de droit à l'Université du Maine, revient sur les changements majeurs prévus par le texte.

Qu’il s’agisse de rédiger des contrats, de négocier avec des clients étrangers ou tout simplement de communiquer avec des collègues à l’international, la maîtrise de l’anglais est indispensable aux juristes. Voici comment elle est évaluée.

Supprimer les doublons, réduire les niveaux de sanctions des dirigeants, contraindre les administrations publiques au respect des délais de paiement… C’est l’ambition du projet de loi sur la simplification des entreprises selon un rapport parlementaire publié le 15 février. Parmi les 14 mesures identifiées, 3 d’entre elles pourraient particulièrement intéresser les juristes.

Le rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises souligne les avantages de la réglementation en matière de durabilité tout en relevant les inquiétudes qu'elle suscite auprès des entreprises. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires au sein du cabinet Soreco, revient sur ce rapport et sur les dix recommandations qu'il formule.

L’Institut français des administrateurs sort le 4ᵉ opus de son guide, dix ans après la parution du précédent.

Malgré l’absence d’incitation formelle à mettre en place un programme de conformité concurrence, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place un tel dispositif, et à s’assurer de son application effective. Dans cette chronique, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, donnent quelques conseils.