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Le Digital Operational Resilience Act (DORA), qui concerne l'ensemble des acteurs financiers, entre en vigueur le 17 janvier 2025. Il vise à renforcer la sécurité informatique du secteur financier en le soumettant à un ensemble de standards européens.

C’est un petit Big Bang qu’opère la récente directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite CSRD. S’il a vocation à renforcer la responsabilité des entreprises, le dispositif va dans un premier temps les obliger à s’organiser. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de droit à l'Université du Maine, revient sur les changements majeurs prévus par le texte.

Qu’il s’agisse de rédiger des contrats, de négocier avec des clients étrangers ou tout simplement de communiquer avec des collègues à l’international, la maîtrise de l’anglais est indispensable aux juristes. Voici comment elle est évaluée.

Spécialistes de l’audit légal des comptes qu’ils certifient, les commissaires aux comptes se préparent à proposer leurs services de vérification aux entreprises dans le cadre de la nouvelle directive CSRD. Parallèlement, les cabinets d’audit généralistes peaufinent leurs offres de conseil.

Supprimer les doublons, réduire les niveaux de sanctions des dirigeants, contraindre les administrations publiques au respect des délais de paiement… C’est l’ambition du projet de loi sur la simplification des entreprises selon un rapport parlementaire publié le 15 février. Parmi les 14 mesures identifiées, 3 d’entre elles pourraient particulièrement intéresser les juristes.

L’Institut français des administrateurs sort le 4ᵉ opus de son guide, dix ans après la parution du précédent.

Malgré l’absence d’incitation formelle à mettre en place un programme de conformité concurrence, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place un tel dispositif, et à s’assurer de son application effective. Dans cette chronique, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, donnent quelques conseils.