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Le 12 décembre, le règlement visant à interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union européenne a été publié au JOUE. Charlotte Michon, avocate spécialisée en droits humains et devoir de vigilance, explique ce que ce règlement implique pour les entreprises.
Chronique
Les menaces croissantes sur les systèmes d’information ont conduit l’Union européenne à renforcer la cybersécurité par deux nouvelles règlementations : la directive NIS 2 dont la transposition est prévue pour la mi-octobre 2024 et le règlement DORA entrant en vigueur en janvier 2025. Dans cette chronique, Prudence Cadio et Vincent Danton, avocats associés du cabinet LPA-CGR, nous éclairent sur ces deux textes.
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Comment réaliser un rapport de durabilité ? La semaine dernière, plusieurs experts se sont rencontrés autour d’une table ronde relative aux enjeux ESG/RSE en entreprise. Voici leurs conseils.
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La consultation publique sur le projet d’acte délégué portant sur les normes de durabilité prévue par la directive CSRD s’est achevée le 7 juillet dernier. Si plusieurs organismes, comme le CRSF et l’ANC approuvent l’effort de simplification, ils mettent en garde contre un manque de cohérence avec les autres textes européens sur la finance durable.

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L'année 2024 démarre fort ! Voici plusieurs événements physiques ou en ligne dédiés aux juristes qui vous attendent pour ce mois de janvier. A vos agendas !
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La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n'est pas bloquée par le Parlement européen ou le conseil de l'Union européenne, donnera à la France la liberté de modifier (parfois davantage) le périmètre de certaines obligations parmi lesquelles celles d'audit légal des comptes et de publication des comptes annuels.
Paroles de
Le 17 janvier, le Parlement européen a adopté une directive visant à lutter contre le greenwashing. Ce texte, qui contraint les entreprises à être plus précises dans leur communication, s’inscrit dans un contexte d’augmentation des réglementations, comme des contentieux, en matière environnementale. Eclairage de Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée au sein de Signature Litigation.