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Le 12 décembre, le règlement visant à interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union européenne a été publié au JOUE. Charlotte Michon, avocate spécialisée en droits humains et devoir de vigilance, explique ce que ce règlement implique pour les entreprises.
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Hier, l'Assemblée nationale a adopté le texte de la commission mixte paritaire qui décale de 2 ans les obligations de publication des informations de durabilité pour les grandes entreprises de 500 salariés au plus et les PME cotées. Une "mise en cohérence" par rapport à la proposition européenne sur laquelle se prononce aujourd'hui le Parlement européen.
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Comment réaliser un rapport de durabilité ? La semaine dernière, plusieurs experts se sont rencontrés autour d’une table ronde relative aux enjeux ESG/RSE en entreprise. Voici leurs conseils.
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Des représentants des groupes Nestlé, EDF et Capgemini ont témoigné sur l'organisation interne déployée pour réaliser leurs plans de vigilance et se préparer au rapport de durabilité.
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A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois de novembre intéressant les directions juridiques.
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La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n'est pas bloquée par le Parlement européen ou le conseil de l'Union européenne, donnera à la France la liberté de modifier (parfois davantage) le périmètre de certaines obligations parmi lesquelles celles d'audit légal des comptes et de publication des comptes annuels.