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Hier, l'Assemblée nationale a adopté le texte de la commission mixte paritaire qui décale de 2 ans les obligations de publication des informations de durabilité pour les grandes entreprises de 500 salariés au plus et les PME cotées. Une "mise en cohérence" par rapport à la proposition européenne sur laquelle se prononce aujourd'hui le Parlement européen.

Comment réaliser un rapport de durabilité ? La semaine dernière, plusieurs experts se sont rencontrés autour d’une table ronde relative aux enjeux ESG/RSE en entreprise. Voici leurs conseils.

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La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n'est pas bloquée par le Parlement européen ou le conseil de l'Union européenne, donnera à la France la liberté de modifier (parfois davantage) le périmètre de certaines obligations parmi lesquelles celles d'audit légal des comptes et de publication des comptes annuels.

La consultation publique sur le projet d’acte délégué portant sur les normes de durabilité prévue par la directive CSRD s’est achevée le 7 juillet dernier. Si plusieurs organismes, comme le CRSF et l’ANC approuvent l’effort de simplification, ils mettent en garde contre un manque de cohérence avec les autres textes européens sur la finance durable.