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Aider les entreprises à rendre compte de leur plan de transition climatique au format ESRS, c’est le pari qu’a décidé de relever l’AMF en publiant un guide pédagogique qu’elle a décrypté au cours d’un webinaire le 6 juin dernier. On fait le point.
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La France vient d'augmenter les niveaux monétaires issus de la directive comptable. Nous analysons les conséquences sur les entreprises. Lesquelles sont dispensées d'annexe ? Lesquelles peuvent restreindre l'accès à leurs comptes annuels ? Lesquelles sont dispensées de rapport de gestion ? Ou encore lesquelles doivent présenter un rapport de durabilité ?
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Manque de budget, acculturation des dirigeants locaux, incertitudes réglementaires … 8 ans après la loi Sapin II, les entreprises sont matures mais des progrès restent à faire pour qu'elles soient en conformité. Plusieurs experts ont partagé leur expérience lors d’un webinaire organisé le 21 novembre. On fait le point.
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Même si les deux tiers des entreprises se disent "relativement bien informées" sur la CSRD, elles sont encore nombreuses à douter, selon le baromètre présenté par Tennaxia, en partenariat avec Bpifrance et LCL, le 9 octobre dernier.
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Réélue présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen promet un nouveau plan pour la compétitivité. Au menu notamment : faciliter la vie des entreprises et approfondir le marché unique en particulier en matière de services.
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Le 12 décembre, le règlement visant à interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union européenne a été publié au JOUE. Charlotte Michon, avocate spécialisée en droits humains et devoir de vigilance, explique ce que ce règlement implique pour les entreprises.
Chronique
Les menaces croissantes sur les systèmes d’information ont conduit l’Union européenne à renforcer la cybersécurité par deux nouvelles règlementations : la directive NIS 2 dont la transposition est prévue pour la mi-octobre 2024 et le règlement DORA entrant en vigueur en janvier 2025. Dans cette chronique, Prudence Cadio et Vincent Danton, avocats associés du cabinet LPA-CGR, nous éclairent sur ces deux textes.