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Décryptage d’un propos tenu par Jordan Bardella au micro de France Inter, le 7 mai dernier, par notre partenaire Les Surligneurs.
Chronique
Les obligations liées à l’ESG et à la RSE sont nombreuses et les problématiques transverses. La question est donc celle de la réalité assurantielle pour ce nouveau risque, alors même que la faute ESG est totalement atomisée, et que les obligations réglementaires croissent de manière exponentielle. Dans cette chronique, Safine Hadri, partner du cabinet Kennedys, nous explique tout.
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Alors que les premiers rapports de durabilité issus de la directive CSRD verront le jour en 2025, comment les juristes s’en sont-ils emparés ? Et avec quelles perspectives ? Réponses lors d’un afterwork organisé le 24 septembre par l’AFJE chez Lefebvre Dalloz.
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Impact de la hausse des tarifs douaniers, compétitivité des entreprises françaises, simplification de la vie économique, verdissement et conformité… Le MEDEF et le METI ont récemment présenté leurs positions sur ces sujets au Sénat.
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La future transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance va introduire de nombreux changements pour les entreprises en France, y compris pour celles déjà assujetties à la loi française entrée en vigueur en 2017. Témoignages.
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Les parlementaires proposent de supprimer la peine d'emprisonnement de 2 ans mais se contredisent sur le maintien ou non de l'amende de 30 000 euros. Explications.
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Multiplicité des actions, variété des fondements, renforcement de la réglementation … Les entreprises sont aujourd’hui face à un nouveau défi : se préparer et se prémunir contre les contentieux climatiques. Mais le peuvent-elles vraiment ? Explications.
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Le 3e Plan national d’adaptation au réchauffement climatique (PNACC) a été publié par le gouvernement lundi 10 mars. L'étude de vulnérabilité sera peu à peu rendue obligatoire pour certaines grandes entreprises et pour les « opérateurs d'importance vitale ». Certaines aides, telles que celles de l'Ademe, pourraient être conditionnées à la mise en œuvre d'un plan d'adaptation.
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Le compliance officer gagne en autonomie et dispose désormais d’une équipe dédiée. Les droits humains, l’export control et la protection de l’environnement font désormais partie de son champ d’action.