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Dans le paysage juridique contemporain, l’éthique et la compliance ne se limitent plus à une simple clause de compliance insérée dans les contrats. Ces concepts imprègnent et irriguent de nombreuses autres clauses contractuelles. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, montrent que la conformité peut également être assurée par les autres clauses du contrat.

Le 1er avril aura lieu le vote sur la procédure d’urgence « stop the clock » prévue dans le paquet omnibus. Les partisans du Pacte vert appellent à une mobilisation générale devant le Parlement européen à Strasbourg afin de préserver la règlementation européenne.

La transformation en matière sociale et environnementale passe-t-elle nécessairement et uniquement par la réglementation ? Quel avantage compétitif peuvent tirer les entreprises européennes de leur mise en conformité avec leurs obligations ESG ?

Compliance, CSRD, CS3D, négociations commerciales, gouvernance mais aussi cybersécurité sont autant de sujets qui occuperont les DJ cette année. Témoignages.

La future transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance va introduire de nombreux changements pour les entreprises en France, y compris pour celles déjà assujetties à la loi française entrée en vigueur en 2017. Décryptage.

Après Mario Draghi, c’est au tour de Michel Barnier de s’attaquer à l’inflation réglementaire en matière de RSE. La semaine dernière, le Premier ministre a défendu un « moratoire » sur certains textes européens, parmi lesquels la directive CSRD. Il propose notamment d’en reporter l’entrée en application. Comment doivent réagir les entreprises ?

Alors que la directive « stop the clock » qui prévoit un report d’application de la directive CSRD a été adoptée et que le 2ème projet « Omnibus » visant à réduire son champ d’application sera discuté prochainement, la loi dite « DDADUE 5 » du 30 avril 2025 marque le pas.

Les débats nationaux et européens sur la « simplification » des normes visent particulièrement les réglementations relatives à l’environnement. Sont-elles vraiment un fardeau pour les entreprises ? Doit-on les alléger ? Quel est leur rôle en matière de santé ? Réponses avec l’avocate Corinne Lepage, spécialiste du droit de l’environnement, ancienne ministre de l'environnement, et pionnière en matière de santé environnementale.

Les obligations liées à l’ESG et à la RSE sont nombreuses et les problématiques transverses. La question est donc celle de la réalité assurantielle pour ce nouveau risque, alors même que la faute ESG est totalement atomisée, et que les obligations réglementaires croissent de manière exponentielle. Dans cette chronique, Safine Hadri, partner du cabinet Kennedys, nous explique tout.

La future transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance va introduire de nombreux changements pour les entreprises en France, y compris pour celles déjà assujetties à la loi française entrée en vigueur en 2017. Témoignages.