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Avant la suspension de ses travaux, l’Assemblée a débattu du projet de loi fraude, dans des conditions très dégradées. Avec une organisation des débats désastreuse, un fort absentéisme et une absence de majorité claire, les députés ont étudié la moitié du texte, qui outre la fraude fiscale, évoque l’AMF ou le legal privilege.

ESG, gestion de la donnée, risques… certains directrices-directeurs juridiques changent de stature pour embrasser de nouvelles responsabilités, renforcer leur rôle stratégique et managérial. Témoignages.

Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés de son ex-filiale turque pour manquement à son devoir de vigilance. Une décision inédite et riche d’enseignements pour Lydia Meziani et François de Cambiaire, du cabinet de Cambiaire & Méziani Associés.

Elément clé de la confiance des parties prenantes envers l’entreprise, la transparence permet notamment de mesurer le niveau d’éthique et de compliance de celle-ci. Si le contexte économique, réglementaire et géopolitique incertain dans lequel elle se trouve aurait pu la freiner dans cette quête cette année, il n’en a rien été. Explications.

Seize procureurs généraux d’États américains ont exhorté plusieurs dirigeants de géants du numérique comme Meta à refuser d’appliquer les deux législations européennes dont Washington dénonce la portée extraterritoriale. D’un côté, les critiques semblent fantasques, surtout venant des États-Unis, eux-mêmes champions de l'extraterritorialité. De l’autre, l’influence américaine sur les négociations en cours à Bruxelles paraît bien réelle. Explications avec notre partenaire Les Surligneurs.

La 7e édition du baromètre des risques supply chain de KYU démontre que les entreprises capables de maîtriser rapidement leurs risques tout en les conciliant avec performance et durabilité seront les mieux armées pour tirer parti de ce monde fragmenté.

Quels sont les risques que des faits révélés dans le cadre d’un contrôle d’une autorité ou d’une transaction pénale soient utilisés, sur le fondement de la responsabilité civile, par des tierces personnes qui s’estiment lésées ?