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Le décret sur le reporting climatique des entreprises annoncé pour cet été, le développement des green deals et de l'open-data… Pour les acteurs économiques, quelles sont les mesures à retenir ?

La thématique climat, bien que de mieux en mieux renseignée, reste encore difficile à appréhender par les entreprises en termes d'adaptation au changement climatique car elle demande une vision de long terme.

L'ordonnance de transposition de la directive "Solvabilité 2" a été publiée au Journal Officiel. Les dispositions qu'elle contient sont une véritable révolution dans le monde de l'assurance, aussi bien en termes de gouvernance que de "reporting" ou de règles prudentielles.

Plus de la moitié des entreprises interrogées dans le cadre d'un baromètre sur la responsabilité sociétale ont mis en place un système de reporting extra-financier, alors qu'elles n'étaient qu'un quart l'an dernier. Le manque de visibilité du retour sur investissement reste un frein.

La directive européenne sur le reporting extra-financier a été publiée le 15 novembre au JOUE. Si ce n'est éventuellement retarder encore la parution du décret attendu en France, elle n'aura que peu de conséquences pour les entreprises françaises.

Dès 2017, les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés publieront chaque année des informations sur leur politique sociale, environnementale et de diversité de leur organe d'administration ou de gestion.

L’Institut Français des Administrateurs (IFA) a choisi de consacrer sa « Journée des Administrateurs » du 18 octobre aux enjeux de gouvernance qui incombent désormais au Conseil d’administration. Parmi les problématiques majeures, la gestion des thématiques extra-financières, l’appréhension des nouveaux risques sociaux et environnementaux et la conformité avec les nouvelles obligations légales en matière de reporting sur ces sujets complexes.

Si la réalisation d'un premier rapport, adressé au Trésor, sur les données fiscales des grandes entreprises est déjà proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2016, les députés s'attaquent à la publication d'un second qu'ils souhaitent rendre accessible à l'opinion publique. Ils espèrent créer un effet d'entraînement au niveau de l'UE. Décryptage.

Chiffre d'affaires, nombre d'employés, valeur des actifs, ventes et achats, résultat avant impôt, impôt sur le résultat etc. Le Parlement européen a adopté, en commission, l'obligation, pour certaines entreprises, de publier par pays ces informations. Des mesures similaires existent déjà pour les banques et les industries dites extractives.