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Devoir de vigilance, CSRD, loi Pacte … Alors que les projets de lois « Omnibus » n’avaient pas encore été publiés par la Commission européenne, des experts se sont exprimés sur l’intégration indispensable des droits humains en entreprise lors d’un colloque organisé par la Cour de cassation. On y était.
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Tandis que les premiers rapports extra-financiers conformes à la directive CSRD vont être publiés cette année, l’Ademe a utilisé l’une de ses méthodologies Act pour évaluer la maturité de 25 entreprises françaises du transport, de l’immobilier et de l’industrie. Et les résultats laissent pour le moment à désirer.
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L’Union européenne a atteint son pic de réglementations. A force d’empiler les textes, la croissance des entreprises est menacée. C’est ce que révèle le rapport Draghi publié le mois dernier. Quelles sont les conséquences de cette étude pour les entreprises ? Eclairages.
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Le CLM (ou gestion du cycle de vie des contrats) est l’un des meilleurs alliés des directions juridiques. Simplicité, gain d’efficience, autonomisation des opérationnels, pouvoir d’actions de la DJ… Autant de bons points qui portent la transformation digitale en entreprise.
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Coupure massive de financements, licenciements, censures… Outre-Atlantique, l’administration de Donald Trump s’attaque violemment aux institutions dédiées à la protection de l’environnement, aux réglementations vertes, ainsi qu’aux universitaires de la science du climat. Mais quelle incidence aura ce brutal virage sur les législations vertes de l’Union européenne (UE) ? Réponses avec notre partenaire Les Surligneurs.
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La position commune trouvée le 23 juin au Conseil de l’Union européenne pour alléger les exigences des directives CRSD et CS3D, marque une nouvelle étape dans le mouvement de simplification. La Commission de Bruxelles propose de nouvelles mesures en ce sens.
Chronique
Dans le paysage juridique contemporain, l’éthique et la compliance ne se limitent plus à une simple clause de compliance insérée dans les contrats. Ces concepts imprègnent et irriguent de nombreuses autres clauses contractuelles. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, montrent que la conformité peut également être assurée par les autres clauses du contrat.