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Grâce à la mobilisation des eurodéputés, qui se sont emparés du sujet dans le cadre de leur droit d’initiative, la réflexion et les négociations sur le devoir de vigilance des entreprises sur leur chaine de valeur ont bien avancé. Un rapport élaboré, négocié et adopté par la commission des affaires juridiques fin janvier 2021, va être soumis au vote du Parlement du 8 au 11 mars prochains à Strasbourg.
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Le Conseil général de l’économie a remis hier au ministre de l’Économie son rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi relative au devoir de vigilance, dans lequel il émet des recommandations pour assurer et encourager une meilleure application de la loi.
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Au-delà du développement du programme de compliance, l’échange avec les pairs et les parties prenantes, pour trouver des outils communs, est vue comme une condition prépondérante de la vigilance des entreprises
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Le Parlement européen court après l'impôt des multinationales comme Sylvestre après le canari du célèbre dessin animé. Il reste affamé malgré le nouveau plat servi par la Commission européenne.
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Les règles de marché d'Euronext et d'Alternext sont modifiées concernant le choix de l'organisme de compensation et l'obtention d'un "legal entity identifier" pour chaque émetteur.
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Retour sur le rapport sur l’application de la loi sur le devoir de vigilance avec Swann Bommier, chargé de plaidoyer « régulation des entreprises multinationales » du CCFD-Terre Solidaire, association qui fait partie du collectif d’ONG ayant soutenu l’adoption de cette loi.
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Les entreprises donneuses d'ordres pourraient être - financièrement - sanctionnées pour ne pas avoir pris les précautions nécessaires à la prévention de faits de corruption, d'une atteinte aux droits humains ou à l'environnement.