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Digital Omnibus, banque, retards de paiement, reporting de durabilité, décision de l’Autorité de la concurrence … On fait le point sur les actualités qui sont tombées ces dernières semaines.

Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les actes délégués visant à réviser les European Sustainability Reporting Standards (ESRS, dits Set 2) et à adopter un standard volontaire pour les ETI et les PME, basé sur le cadre VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) de l’EFRAG.

La Commission européenne vient de publier ses deux projets de standards sur le reporting d’information de durabilité : la révision des ESRS (qui encadrent le reporting obligatoire des entreprises de plus de 1000 salariés) et celui sur le reporting volontaire. Ces textes seront adoptés avant la fin du mois de juillet conformément au paquet Omnibus I.

Les grandes entreprises françaises franchissent un nouveau cap dans la mise en œuvre de la CSRD. Selon la dernière étude de KPMG menée auprès des entreprises du CAC 40 et du Next 20, les états de durabilité gagnent en qualité et en maturité.

Avec la publication de la directive CSRD, le champ d'application du reporting de durabilité est fortement réduit. Un mécanisme de protection des entreprises de la chaîne de valeur est introduit et les normes ESRS sont simplifiées.

À travers une série de questions-réponses, elle apporte des précisions concrètes pour faciliter la mise en œuvre des obligations de reporting et réduire la complexité pour les entreprises et les acteurs financiers.

Dans un avis publié récemment, la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (la Plateforme RSE) formule toute une série de recommandations relatives au reporting de durabilité et à la gouvernance.