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Retour sur le rapport sur l’application de la loi sur le devoir de vigilance avec Swann Bommier, chargé de plaidoyer « régulation des entreprises multinationales » du CCFD-Terre Solidaire, association qui fait partie du collectif d’ONG ayant soutenu l’adoption de cette loi.

Le 13 novembre 2019, le Conseil d’État a condamné le CSA à verser 1,1 M € pour avoir infligé à C8 une sanction illégale. Dans cette chronique, Emmanuel Glaser, associé, et Sandrine Perrotet, counsel au sein du cabinet Veil Jourde nous expliquent l'impact de cette décision et le signal fort envoyé aux autorités de régulation par le Conseil d'État.

La Grande-Bretagne et l’Europe seraient attractives. Même si dans le secteur de la banque et des assurances le Brexit pourrait inverser la tendance. Les États-Unis, au contraire, seraient vus comme un pays de bureaucratie. Points de vue de directeurs juridiques européens.

Comment réagir à un signalement de harcèlement ? Comment établir les faits lorsque les versions s’opposent et, surtout, que faire une fois les conclusions rendues ? Dans leur dernier ouvrage consacré à l’enquête pour harcèlement au travail, Jean-Christophe Villette et Philippe Zawieja proposent une méthode en cinq étapes. Une démarche nourrie de plus de 1 200 enquêtes conduites depuis 2012.

L'intelligence artificielle, et ses développements incessants, pose de nouveaux défis aux entreprises, prévient Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats. L'arrivée d'outils dotés de fonctionnalités d'enregistrement natives couplée avec la jurisprudence sur l'admission de preuves déloyales créent un risque de nouveaux contentieux pour les entreprises. Sans compter le risque de fuite de données sensibles et la difficile traçabilité de l'utilisation de l'IA par le salarié.

Selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs, dévoilé le 19 février, la féminisation des comités exécutifs et de direction progresse pour atteindre 30 % dans le Cac 40 et le SBF 120, le seuil fixé par la loi Rixain en 2026. Reste que certains postes sont encore difficilement accessibles.

Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l'intensité de la chaleur et s'appliquera aussi bien au travail réalisé à l'extérieur qu'à l'intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2025.

Alors que les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé le règlement européen sur l’intelligence artificielle, le 21 mai, Alain Bensoussan, avocat, président du réseau mondial Lexing, revient sur la nécessité pour les entreprises d’encadrer dès à présent les pratiques professionnelles. Elles auront deux ans après la parution du texte pour se mettre en conformité.

Quels seront les effets sur les métiers et l'emploi d'un recours massif à l'intelligence artificielle (IA) dans les entreprises ? Le rapport de la commission sur l'IA se livre à un diagnostic plutôt optimiste, tant sur les gains de productivité attendus que sur les emplois menacés, qui ne concerneraient « que » 5% de l'effectif salarié total en France. Mais les risques liés à un management « algorithmique » et à une charge mentale accrue ne sont pas oubliés.

Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, vient de publier un ouvrage dans lequel il s'interroge sur les nouvelles formes de subordination (*). L'intelligence artificielle est au coeur de certains de ses développements. Interview.