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Le marché de la digitalisation des contrats se transforme pour s’adapter aux besoins des services juridiques. Le 2ᵉ volet de notre enquête s’intéresse aux «smart contracts». L’avenir leur appartient-il ?

Le projet de décret relatif à la mise à disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives devrait être publié dans les prochaines semaines. Pour rappel, alors que la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a rappelé que la mise à disposition des décisions de justice participerait au renforcement de la confiance des citoyens dans la justice, les décrets d’application de la loi pour une République numérique de 2016 qui les prévoyait ne sont jamais sortis.

La loi pour une République Numérique, en cours de finalisation, imposera la mise à disposition, gratuitement et sur le net, de l'ensemble des décisions des juridictions civiles et administratives. État des lieux et réflexions en cours.

Une conférence organisée par le Village de la Justice et PwC Société d’Avocats, dans le cadre de la 3ᵉ édition du Village de la LegalTech, était dédiée aux innovations des directions juridiques, aux outils qu’elles utilisent et à leurs démarches.

La création d'un service public numérique de la Justice fait partie des mesures promises par le président Emmanuel Macron. Les legal tech auront-elles une carte à jouer ? L'atelier organisé par l’ADIJ le 13 juin dernier fut l'occasion d'en débattre.

Gage de crédibilité, synonyme de réduction des coûts et du temps des négociations précontractuelles, la justice prédictive attirerait les plus grandes directions juridiques. Celles-ci pourraient même choisir leurs avocats en fonction de leur appétence pour ce nouvel outil.

Du recueil du consentement à la notification d'une violation de données, plusieurs directeurs juridiques et DPO imaginent les outils qui faciliteraient la mise en conformité de leur organisation avec le RGPD.

L’Université de Paris II Panthéon-Assas annonce l’ouverture à la rentrée d’un Diplôme Universitaire "Transformation Digitale du droit & LegalTech" en partenariat avec l’éco-système de la transformation numérique du droit. Bruno Deffains, directeur du Centre de recherches en économie et droit (CRED) Paris II, nous présente le programme.

Rendre la justice implique de prendre en compte l'humain. Une dimension que l'intelligence artificielle aura du mal à appréhender selon Bertrand Warusfel, avocat associé au cabinet FWPA, professeur agrégé à l’Université Paris 8.

Après l’automédication est venu le temps de l’"auto-juridication". Le justiciable, aidé par des plateformes juridiques en ligne de plus en plus nombreuses, délaisse peu à peu les professionnels du droit et du chiffre. Ainsi, le marché du droit s'ouvre à de nouveaux acteurs, ingénieurs, mathématiciens, pour mieux se réinventer.