Votre recherche : "jurisprudence"
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A la une
23/05/2025
La Cour de cassation rappelle que le salarié dont les méthodes de management causent une situation de souffrance au travail commet une faute grave. Les éventuels manquements de l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, ne peuvent pas atténuer la faute du salarié.
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09/12/2024
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
Chronique
09/09/2024
La CJUE juge qu'une association de défense des intérêts des consommateurs a la qualité pour agir en cas de violation de l'obligation d'information dès lors que les droits des personnes concernées prévus dans le RGPD ont bien été violés « du fait du traitement ». Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.
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10/02/2025
Des juristes, de manière autodidacte ou en suivant des formations, utilisent de plus en plus l’intelligence artificielle dans leur travail. Un nouveau pré-requis pour être embauché ?
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14/12/2023
Mardi, les deux Autorités ont signé une déclaration par laquelle elles s'engagent à mieux protéger la vie privée des consommateurs tout en garantissant une sécurité juridique pour les entreprises. Lignes directrices communes, jurisprudence harmonisée... De quoi rassurer les directions juridiques et conformité ?
Chronique
14/06/2022
Les mesures de fermeture administrative anti-Covid-19 adoptées à l’encontre des établissements dits « non essentiels » à la vie de la nation ont créé un contentieux important relatif au paiement des loyers des baux commerciaux. Le point sur la jurisprudence récente avec Robert Corcos, associé et Hélène Girard, avocate chez FTPA.
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23/12/2021
Malgré le contexte sanitaire, cette année a été riche en jurisprudence. Voici une sélection des 10 arrêts qui ont marqué 2021.
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18/09/2024
Le seul constat du manquement par l’employeur de son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation pour la salariée.
Paroles de
05/05/2025
Les débats nationaux et européens sur la « simplification » des normes visent particulièrement les réglementations relatives à l’environnement. Sont-elles vraiment un fardeau pour les entreprises ? Doit-on les alléger ? Quel est leur rôle en matière de santé ? Réponses avec l’avocate Corinne Lepage, spécialiste du droit de l’environnement, ancienne ministre de l'environnement, et pionnière en matière de santé environnementale.