Votre recherche : "jurisprudence"

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L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
Chronique
Les mesures de fermeture administrative anti-Covid-19 adoptées à l’encontre des établissements dits « non essentiels » à la vie de la nation ont créé un contentieux important relatif au paiement des loyers des baux commerciaux. Le point sur la jurisprudence récente avec Robert Corcos, associé et Hélène Girard, avocate chez FTPA.
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Des premiers rapports de durabilité de qualité, une généralisation des critères extra-financiers pour déterminer la rémunération des dirigeants, les groupes français se montrent plutôt bons élèves en matière de RSE même si des progrès restent à faire. Le point avec Laurence Vincent et Ladislas Skura, associée et avocat au sein d’Herbert Smith Freehills Kramer.
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Le 1ᵉʳ septembre, la CNIL a prononcé deux amendes conséquentes : 325 millions d’euros à l’encontre de Google et 150 millions à l’encontre de Shein, notamment pour non-respect des règles sur les cookies. Eclairage avec Vincent Villette, secrétaire général de la CNIL et Rodolphe Genissel, chef de service au sein de la direction des contrôles et des sanctions.
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Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l’obligation de sécurité.
Chronique
Dans cette chronique, Federica Rongeat-Oudin, médiatrice, consultante en risques psychosociaux et maître de conférences en droit privé à l’université de Tours, revient sur un arrêt du 12 juin 2024 qui a indiqué qu'engager une enquête en cas de suspicion de harcèlement n'était pas obligatoire.
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Revirement de jurisprudence concernant la reprise d’actes de sociétés en formation. La Cour de cassation a rendu trois arrêts qui pourraient être considérés comme les plus importants de 2023. Bruno Dondero, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre, nous explique les conséquences pratiques des décisions de la Haute juridiction.
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La règlementation relative à l’intelligence artificielle s’étoffe mais ne couvre pas tout. Parmi les questions encore ouvertes figurent les cas de responsabilités civile et pénale permettant à une victime de l’IA de demander réparation.
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Les enquêtes de concurrence font partie des préoccupations de toutes les grandes entreprises qui ne peuvent plus les ignorer et doivent s’y préparer. Et parce qu’elles sont riches d’actualités, on a fait le point avec Nathalie Jalabert-Doury, avocate associée de Mayer Brown Paris, à l’occasion de la matinée organisée le 6 mars au cabinet sur le sujet.