Votre recherche : "jurisprudence"
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A la une
18/07/2025
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
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01/07/2025
Des premiers rapports de durabilité de qualité, une généralisation des critères extra-financiers pour déterminer la rémunération des dirigeants, les groupes français se montrent plutôt bons élèves en matière de RSE même si des progrès restent à faire. Le point avec Laurence Vincent et Ladislas Skura, associée et avocat au sein d’Herbert Smith Freehills Kramer.
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18/09/2025
Le 1ᵉʳ septembre, la CNIL a prononcé deux amendes conséquentes : 325 millions d’euros à l’encontre de Google et 150 millions à l’encontre de Shein, notamment pour non-respect des règles sur les cookies. Eclairage avec Vincent Villette, secrétaire général de la CNIL et Rodolphe Genissel, chef de service au sein de la direction des contrôles et des sanctions.
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28/04/2025
Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l’obligation de sécurité.
Chronique
14/06/2022
Les mesures de fermeture administrative anti-Covid-19 adoptées à l’encontre des établissements dits « non essentiels » à la vie de la nation ont créé un contentieux important relatif au paiement des loyers des baux commerciaux. Le point sur la jurisprudence récente avec Robert Corcos, associé et Hélène Girard, avocate chez FTPA.
Chronique
23/10/2024
Dans cette chronique, Federica Rongeat-Oudin, médiatrice, consultante en risques psychosociaux et maître de conférences en droit privé à l’université de Tours, revient sur un arrêt du 12 juin 2024 qui a indiqué qu'engager une enquête en cas de suspicion de harcèlement n'était pas obligatoire.
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14/12/2023
Mardi, les deux Autorités ont signé une déclaration par laquelle elles s'engagent à mieux protéger la vie privée des consommateurs tout en garantissant une sécurité juridique pour les entreprises. Lignes directrices communes, jurisprudence harmonisée... De quoi rassurer les directions juridiques et conformité ?
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09/04/2025
La règlementation relative à l’intelligence artificielle s’étoffe mais ne couvre pas tout. Parmi les questions encore ouvertes figurent les cas de responsabilités civile et pénale permettant à une victime de l’IA de demander réparation.
Paroles de
12/03/2025
Les enquêtes de concurrence font partie des préoccupations de toutes les grandes entreprises qui ne peuvent plus les ignorer et doivent s’y préparer. Et parce qu’elles sont riches d’actualités, on a fait le point avec Nathalie Jalabert-Doury, avocate associée de Mayer Brown Paris, à l’occasion de la matinée organisée le 6 mars au cabinet sur le sujet.
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19/09/2024
L'employeur qui ne respecte pas les règles relatives aux temps de pause cause nécessairement un préjudice au salarié, qui n'a donc pas à le démontrer pour obtenir réparation. Il en va de même lorsqu'il le fait travailler - fût-ce brièvement - alors qu'il se trouve en arrêt maladie.