Votre recherche : "jurisprudence"

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A la une
Cette année a été riche en jurisprudence. Voici une sélection des 10 arrêts qui ont marqué 2022.
Chronique
Dans un nouvel arrêt, la CJUE complète sa jurisprudence sur les modalités de la preuve du fait générateur et la nature du dommage ouvrant droit à réparation. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur la portée pratique de l'arrêt.

Chronique
Dans un arrêt du 8 janvier 2025, le TUE rappelle les conditions d’engagement de la responsabilité extracontractuelle des institutions de l’Union dans un litige qui portait sur des manquements allégués au règlement (UE) 2018/1725 relatif aux obligations de protection des données personnelles par les institutions. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au barreau de Paris, revient sur cette affaire.
Chronique
Adopté plus de six ans avant la « loi Sapin 2 », le Bribery Act 2010 britannique érigeait déjà en infraction le défaut de prévention de la corruption (failure to prevent bribery). Il consacre depuis le 1er septembre le défaut de prévention de la fraude. Dans cette chronique, Edouard Gergondet, avocat associé de Mayer Brown décrypte cette nouvelle infraction.
A la une
Le 30 juillet dernier, la Direction générale du Trésor profitait de la publication du rapport annuel sur les contrôles des investissements étrangers pour dévoiler les nouvelles lignes directrices en la matière. Un texte attendu, le précédent datant de 2022, qui apporte notamment des précisions sur les opérations soumises au contrôle et les activités concernées.
A la une
Face à la montée des cybermenaces, le projet « One Clause » a repris du service. Fin juin, 15 legal tech et 3 associations professionnelles telles que l'AFJE, le Cercle Montesquieu et FLIT ont ratifié la première clause standard de cybersécurité afin d’établir un cadre robuste de prévention, de réaction et de collaboration contre les risques informatiques.
A la une
La Poste vient d’être condamnée par la cour d’appel de Paris pour manquement à ses obligations de vigilance en matière sociale. Alors que l’avenir de la directive CS3D est menacé sur le plan européen, cette décision marque l’effectivité et la force de la loi française sur le devoir de vigilance.
Chronique
Dans un nouvel arrêt, la CJUE évoque la nécessité, pour l'autorité de contrôle, d'être habilitée à refuser ou restreindre l'accès aux données relatives au trafic et aux données de localisation par les autorités publiques. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.
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L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.