Votre recherche : "jurisprudence"

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Chronique
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, le 3 septembre, le recours en annulation contre la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework, qui encadre le transfert de données aux Etats-Unis. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat décrypte cet arrêt.
Chronique
Geoffrey Fournier, président-fondateur du cabinet de conseil Victoriam RH, analyse ici l'épineuse question des relations amoureuses en entreprise. Des affaires récentes, comme le licenciement du directeur général de Nestlé en Suisse, illustrent les tensions croissantes autour de ces situations longtemps considérées comme purement personnelles. Décryptage des enjeux RH.
A la une
Alors que l’Europe assouplit les obligations de reporting de durabilité et plus généralement semble reculer sur les règlementations « green », nous avons interrogé trois juristes pour recueillir leurs avis sur la question. Éléments de réponses.
A la une
Une fois l’open data des décisions de justice menée à son terme, une jurisprudence horizontale prenant davantage en compte les arrêts des tribunaux de première instance, pourrait émerger.
Chronique
Claire Le Touzé et Emilie Danglades-Perez, avocates au sein du cabinet Simmons & Simmons reviennent sur l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la Cour de cassation. Dans cette décision, les juges exigent que l'employeur fasse preuve de loyauté et de rigueur lorsqu’il mène des investigations internes dans le cadre de la gestion des conflits ou des comportements au sein de l’entreprise.
A la une
Les entreprises ont leur part de responsabilité dans la protection des droits humains. Pour autant, aucune obligation directe ne leur est aujourd’hui imposée par le droit international des droits de l’Homme. Le droit de l’Union européenne et le droit français, même s’ils sont aujourd’hui malmenés, offrent toutefois des pistes. C’est ce qui ressort du dernier colloque du cycle « Entreprise et droits humains » de la Cour de cassation.
Chronique
Unification du régime, spécialisation des tribunaux appelés à connaître de l’action, extension de la qualité pour agir et de l’office du juge… Dans cette chronique, Jean-Marc Tchernonog, avocat associé et Nathan Kurtz avocat de KPMG Avocats, présentent les forces et faiblesses de l’action de groupe revisitée par la loi DDADUE 5 du 30 avril dernier.
A la une
Le 22 décembre 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que que le juge civil peut tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale s'alignant ainsi sur la jurisprudence européenne. Décryptage de cette nouvelle règle en une infographie.