Votre recherche : "jurisprudence"

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Alors que l’Europe assouplit les obligations de reporting de durabilité et plus généralement semble reculer sur les règlementations « green », nous avons interrogé trois juristes pour recueillir leurs avis sur la question. Éléments de réponses.
Chronique
Dans deux arrêts du 20 juin 2024, la Cour revient sur l'application de l'article 82 du RGPD en matière de droit à réparation et de responsabilité. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.
Chronique
Unification du régime, spécialisation des tribunaux appelés à connaître de l’action, extension de la qualité pour agir et de l’office du juge… Dans cette chronique, Jean-Marc Tchernonog, avocat associé et Nathan Kurtz avocat de KPMG Avocats, présentent les forces et faiblesses de l’action de groupe revisitée par la loi DDADUE 5 du 30 avril dernier.
A la une
Une fois l’open data des décisions de justice menée à son terme, une jurisprudence horizontale prenant davantage en compte les arrêts des tribunaux de première instance, pourrait émerger.
Chronique
Claire Le Touzé et Emilie Danglades-Perez, avocates au sein du cabinet Simmons & Simmons reviennent sur l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la Cour de cassation. Dans cette décision, les juges exigent que l'employeur fasse preuve de loyauté et de rigueur lorsqu’il mène des investigations internes dans le cadre de la gestion des conflits ou des comportements au sein de l’entreprise.
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La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu, dans une décision publiée hier, la culpabilité de l’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et celle de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, en confirmant la notion de « harcèlement moral institutionnel », que la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel avaient fait entrer dans la jurisprudence.
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Les entreprises ont leur part de responsabilité dans la protection des droits humains. Pour autant, aucune obligation directe ne leur est aujourd’hui imposée par le droit international des droits de l’Homme. Le droit de l’Union européenne et le droit français, même s’ils sont aujourd’hui malmenés, offrent toutefois des pistes. C’est ce qui ressort du dernier colloque du cycle « Entreprise et droits humains » de la Cour de cassation.
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Le 22 décembre 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que que le juge civil peut tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale s'alignant ainsi sur la jurisprudence européenne. Décryptage de cette nouvelle règle en une infographie.
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Cette année a été riche en jurisprudence. Voici une sélection des 10 arrêts qui ont marqué 2022.