Votre recherche : "jurisprudence"
647 résultats
Paroles de
27/06/2017
La direction juridique d'Orange se rapproche des "legal tech" et développe ses propres outils internes, basés sur l'intelligence artificielle. Présentation des options retenues par le responsable du projet, Jérome Flament, Legal Counsel au sein du groupe.
A la une
03/04/2017
En France, la confidentialité des avis des juristes est réclamée par la profession depuis de nombreuses années. Si la CJUE a toujours refusé de trancher le débat, une brèche aurait récemment été ouverte par le Conseil européen des Barreaux.
Paroles de
19/01/2016
Le "non bis in idem" continue à faire parler de lui. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 18 mars 2015, a donné au législateur jusqu'au 1ᵉʳ septembre 2016 pour trouver une solution de remplacement au cumul des poursuites pénales et administratives en matière de délits boursiers. En attendant, les affaires se suivent, mais ne se ressemblent pas.
A la une
30/05/2017
Les clauses des conditions générales d'un contrat de consommation jugées abusives ne lient pas les consommateurs qui, non parties à la procédure, ont conclu avec le professionnel un contrat auquel s'appliquent les mêmes conditions générales.
A la une
15/05/2017
Alors que l’intelligence artificielle entre dans les entreprises, plusieurs problématiques juridiques apparaissent - notamment autour de la propriété intellectuelle, des responsabilités et de la donnée - auxquelles le législateur devra répondre rapidement.
A la une
08/03/2017
Accès au juge, droits de la défense et principe de légalité des délits et des peines… Érigés au sommet de l'échelle normative, ces droits devraient être, a priori, appliqués strictement. Pourtant, dans le cadre de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, le juge admet certaines adaptations.
A la une
30/10/2019
Un mois avant l'ouverture de la nouvelle plateforme «Mon Compte Formation», dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, voici un point complet sur les règles à connaître pour acheter une formation. De l’inscription du stagiaire au paiement de l’organisme de formation : détail du parcours d’achat.
A la une
13/02/2017
La loi de ratification, de l'ordonnance ayant réorganisé le code de la consommation, introduit plusieurs corrections et un ajout substantiels.
A la une
05/12/2016
Des relations précontractuelles et contractuelles plus complexes : voici l’effet que devrait avoir la réforme du droit des obligations dans les relations entre franchiseurs et franchisés. En vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre, elle affecte, en effet, tant la rédaction du DIP que le fonctionnement des réseaux.
A la une
27/10/2016
L'article L. 442-6, 1, 2° du code de commerce prohibant tant le fait de soumettre que celui de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, peut s'appliquer à un contrat-type proposé à des fournisseurs.