Votre recherche : "jurisprudence"
647 résultats
A la une
27/10/2017
Rendre la justice implique de prendre en compte l'humain. Une dimension que l'intelligence artificielle aura du mal à appréhender selon Bertrand Warusfel, avocat associé au cabinet FWPA, professeur agrégé à l’Université Paris 8.
A la une
26/02/2015
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté son avant-projet d'ordonnance sur la modernisation du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Lancement d'une - courte - période de tractations ?
A la une
16/01/2015
La nécessité d’une réforme du droit civil des contrats et des obligations ne fait plus discussion au sein du Parlement. Seules la méthode et le recours ou non à l’ordonnance par le Gouvernement sont contestés. Explications.
A la une
03/07/2017
Le développement des legal tech américaines et britanniques a fait muter la relation entre départements juridiques et lawyer.
A la une
10/10/2017
Rattachement hiérarchique du DPO, concurrence avec le juriste, sensibilisation des internes. Certains sujets liés à la mise en oeuvre du règlement européen font encore l'objet d'inquiétudes au sein des entreprises. Les "Group data protection officers" d'Orange et de Capgemini ont accepté de se confier sur leurs pratiques respectives.
A la une
28/10/2014
Qu'il s'agisse d'un système de badgeage, du contrôle de l'utilisation d'Internet ou plus spécifiquement de la messagerie, tout traitement automatisé d'informations personnelles mis en place dans une entreprise doit au préalable être déclaré à la Cnil. Sans quoi l'employeur n'a pas le droit de se servir desdites informations pour prouver la faute de son salarié.
A la une
16/01/2019
Explosion du nombre des actions indemnitaires, augmentation du montant des amendes imposées par les autorités de concurrence, recours à la transaction… Les évolutions du contentieux de la concurrence placent les juristes d’entreprise face à de nouveaux défis.
A la une
05/09/2017
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail et de limiter les contentieux, l'une des ordonnances modifie le périmètre d’appréciation des difficultés économiques, instaure un barème obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, clarifie certaines irrégularités de procédure et unifie les délais de recours de contestation des licenciements.
A la une
02/04/2020
La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures prises par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de coronavirus, ce qui impacte directement les règles applicables aux baux commerciaux.
Paroles de
01/04/2020
Les crises sanitaires vont devenir un risque prévisible et cela pourra avoir des conséquences sur les contrats, selon Mustapha Mekki. Il recommande aux juristes de rédiger des clauses sur mesure, qui permettent d’encadrer davantage ce nouveau risque.