Votre recherche : "jurisprudence"

647 résultats
A la une
Le Point de contact national (PCN) de l’OCDE règle les différends entre entreprises concernant la RSE via une procédure spécifique. Elle peut conduire une entreprise à être estampillée « non socialement responsable ».
Chronique
Face aux circonstances exceptionnelles actuelles, y aura-t-il un «effet d’aubaine» en matière de révocation des dirigeants sociaux ? Qu’est-il permis de faire ou au contraire que faut-il s’abstenir d’entreprendre ? Dans leur chronique, Daniel Kadar et Caroline Ledoux, associés du cabinet Reed Smith à Paris, font le point.
A la une
Rendre la justice implique de prendre en compte l'humain. Une dimension que l'intelligence artificielle aura du mal à appréhender selon Bertrand Warusfel, avocat associé au cabinet FWPA, professeur agrégé à l’Université Paris 8.
A la une
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail et de limiter les contentieux, l'une des ordonnances modifie le périmètre d’appréciation des difficultés économiques, instaure un barème obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, clarifie certaines irrégularités de procédure et unifie les délais de recours de contestation des licenciements.
A la une
Qu'il s'agisse d'un système de badgeage, du contrôle de l'utilisation d'Internet ou plus spécifiquement de la messagerie, tout traitement automatisé d'informations personnelles mis en place dans une entreprise doit au préalable être déclaré à la Cnil. Sans quoi l'employeur n'a pas le droit de se servir desdites informations pour prouver la faute de son salarié.
A la une
Un mois avant l'ouverture de la nouvelle plateforme «Mon Compte Formation», dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, voici un point complet sur les règles à connaître pour acheter une formation. De l’inscription du stagiaire au paiement de l’organisme de formation : détail du parcours d’achat.
A la une
Accès au juge, droits de la défense et principe de légalité des délits et des peines… Érigés au sommet de l'échelle normative, ces droits devraient être, a priori, appliqués strictement. Pourtant, dans le cadre de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, le juge admet certaines adaptations.
A la une
La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures prises par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de coronavirus, ce qui impacte directement les règles applicables aux baux commerciaux.
Paroles de
Les crises sanitaires vont devenir un risque prévisible et cela pourra avoir des conséquences sur les contrats, selon Mustapha Mekki. Il recommande aux juristes de rédiger des clauses sur mesure, qui permettent d’encadrer davantage ce nouveau risque.
A la une
La loi de ratification, de l'ordonnance ayant réorganisé le code de la consommation, introduit plusieurs corrections et un ajout substantiels.