Votre recherche : "jurisprudence"
648 résultats
A la une
19/01/2018
Le tandem incarné par Jean-François Beynel et Didier Casas a rendu sa copie le 15 janvier 2018. Sur 23 pages, ses propositions pour la "transformation numérique" ont pour ambition de placer "l’innovation au service d’une justice moderne".
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26/09/2016
Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence prend en compte la vente en ligne pour définir le marché pertinent d'enseignes de magasins physiques. Une nouvelle donne à intégrer dans les opérations de concentration et dans les situations de positions dominantes.
Chronique
27/04/2021
Trois nouvelles infractions sont prévues par le projet de loi Climat : un délit de mise en danger de l’environnement, un délit général de pollution et le délit d’écocide. Mais pour l'heure, elles suscitent une certaine perplexité et ne satisfont pas grand monde. Jean-Nicolas Citti et Manuel Pennaforte, avocats à la Cour, livrent leur analyse.
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08/09/2016
Une société n'est tenue responsable d'une pratique concertée, du fait des agissements d'un prestataire indépendant lui fournissant des services, que si certaines conditions sont remplies.
Chronique
30/03/2020
La crise du coronavirus est susceptible de créer des difficultés pour les entreprises quant à l’exécution de leurs engagements contractuels. Dans cette chronique, Frédéric Danos professeur des universités en droit privé et of counsel chez PWC sociétés d’avocats, évoque les solutions auxquelles peuvent recourir les entreprises.
Chronique
13/05/2020
Face aux circonstances exceptionnelles actuelles, y aura-t-il un «effet d’aubaine» en matière de révocation des dirigeants sociaux ? Qu’est-il permis de faire ou au contraire que faut-il s’abstenir d’entreprendre ? Dans leur chronique, Daniel Kadar et Caroline Ledoux, associés du cabinet Reed Smith à Paris, font le point.
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05/10/2017
La CJUE annule l'arrêt du Tribunal confirmant l'amende de plus d'un milliard d'euros imposée par la Commission au fabricant américain de microprocesseurs.
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24/11/2017
Avant-hier, la Cour de cassation a adopté le raisonnement de la Cour de Justice de l'Union européenne concernant le port du voile islamique. Le licenciement d'une salariée pour refus d'ôter son voile lors des rendez-vous en clientèle est discriminatoire si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas de clause de neutralité proportionnée aux objectifs poursuivis.
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10/02/2016
Pour vulgariser efficacement l’information juridique délivrée, les juristes d’entreprise doivent adopter un vocabulaire usuel, compris des non-initiés et apprendre à travailler le design de leurs documents. Conseils d’experts !
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21/01/2015
La protection du secret des affaires pourrait se voir conforter d'une définition légale insérée dans le code de commerce et son atteinte sanctionnée tant au plan civil que pénal.