Votre recherche : "jurisprudence"

647 résultats
Paroles de
Joseph Vogel, avocat spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution, co-fondateur du cabinet Vogel & Vogel, dénonce l'affaiblissement de la force obligatoire du contrat issue de la réforme du droit des contrats.
Chronique
La crise du coronavirus est susceptible de créer des difficultés pour les entreprises quant à l’exécution de leurs engagements contractuels. Dans cette chronique, Frédéric Danos professeur des universités en droit privé et of counsel chez PWC sociétés d’avocats, évoque les solutions auxquelles peuvent recourir les entreprises.
A la une
Sauf convention contraire, la garantie autonome, qui ne suit pas l'obligation garantie, n'est pas transmise avec cette obligation en cas de scission de la société bénéficiaire de la garantie.
A la une
La CJUE annule l'arrêt du Tribunal confirmant l'amende de plus d'un milliard d'euros imposée par la Commission au fabricant américain de microprocesseurs.
A la une
Avec l’abondance des textes, les risques juridiques se multiplient pour une entreprise. Pour les maîtriser, la relation entre le juriste et le "risk manager" joue un rôle clé.
A la une
Lors des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance, les participants ont rappelé la réflexion qui doit entourer le recours à ce mode alternatif de règlement des conflits. Aperçu.
A la une
La protection du secret des affaires pourrait se voir conforter d'une définition légale insérée dans le code de commerce et son atteinte sanctionnée tant au plan civil que pénal.
A la une
Pour la première fois, le Conseil d’État valide les barèmes relatifs à la rémunération pour copie privée adoptés en 2012.
A la une
Intégrer dans une page internet un contenu en libre accès sur un autre site, en utilisant la technique de « framing », ne nécessite pas d'autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur.
A la une
La Cour de justice de l'UE (CJUE) établit un véritable guide sur le régime de la compensation équitable en cas d'exception pour copie privée.