Votre recherche : "jurisprudence"
647 résultats
Chronique
27/04/2021
Trois nouvelles infractions sont prévues par le projet de loi Climat : un délit de mise en danger de l’environnement, un délit général de pollution et le délit d’écocide. Mais pour l'heure, elles suscitent une certaine perplexité et ne satisfont pas grand monde. Jean-Nicolas Citti et Manuel Pennaforte, avocats à la Cour, livrent leur analyse.
Chronique
30/03/2020
La crise du coronavirus est susceptible de créer des difficultés pour les entreprises quant à l’exécution de leurs engagements contractuels. Dans cette chronique, Frédéric Danos professeur des universités en droit privé et of counsel chez PWC sociétés d’avocats, évoque les solutions auxquelles peuvent recourir les entreprises.
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05/10/2017
La CJUE annule l'arrêt du Tribunal confirmant l'amende de plus d'un milliard d'euros imposée par la Commission au fabricant américain de microprocesseurs.
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10/01/2018
Le suramortissement poids lourd est prorogé de 2 ans. Prêt de main d'oeuvre entre groupes et start-up ou PME et déduction des charges fiscales sont aussi au menu.
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16/02/2017
Avec l’abondance des textes, les risques juridiques se multiplient pour une entreprise. Pour les maîtriser, la relation entre le juriste et le "risk manager" joue un rôle clé.
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14/02/2017
Lors des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance, les participants ont rappelé la réflexion qui doit entourer le recours à ce mode alternatif de règlement des conflits. Aperçu.
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21/01/2015
La protection du secret des affaires pourrait se voir conforter d'une définition légale insérée dans le code de commerce et son atteinte sanctionnée tant au plan civil que pénal.
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24/11/2014
Pour la première fois, le Conseil d’État valide les barèmes relatifs à la rémunération pour copie privée adoptés en 2012.
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12/11/2014
Intégrer dans une page internet un contenu en libre accès sur un autre site, en utilisant la technique de « framing », ne nécessite pas d'autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur.
Paroles de
18/02/2016
Joseph Vogel, avocat spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution, co-fondateur du cabinet Vogel & Vogel, dénonce l'affaiblissement de la force obligatoire du contrat issue de la réforme du droit des contrats.