Votre recherche : "jurisprudence"

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Chez nos cousins anglo-saxons, la legal tech s’avère fertile en innovations s’adressant aux directions juridiques.
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S’il nous assure que les professions du droit ne vont pas disparaître avec le développement de l’intelligence artificielle, Olivier Chaduteau, associé fondateur et managing partner du cabinet Day One, estime néanmoins qu’il y aura moins de recrutements pour les profils "administratifs" et que les juristes se reconcentreront, à terme, sur des missions à forte valeur ajoutée.
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Dès le 1ᵉʳ octobre 2016, la cession de dette, créée par la pratique, sera introduite dans le code civil et permettra au débiteur de se libérer d'une dette en donnant à son créancier un autre débiteur.
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Pour réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, encore faut-il savoir les mesurer ! Saisie par le ministère du travail et celui des droits des femmes d'une mission en la matière, l'Igas a publié mercredi un rapport. Ce dernier préconise notamment un assouplissement des obligations de négocier sur la suppression des écarts de rémunération.
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Trois exceptions sont à votre disposition - ou le seront - pour financer vos projets sans faire appel aux banques. Rappel de "L’appel expert', le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
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La blockchain peut servir à protéger des savoir-faire. Et l’utilisation de certaines plateformes permettre de réduire le coût du dépôt de brevet.
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La loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats apporte quelques ajustements à caractère interprétatif en matière de droit du cautionnement et de cession de contrat et de dette. Ces rectifications rétroagissent au 1ᵉʳ octobre 2016.
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Commet une erreur grossière l'expert qui, pour déterminer le montant des capitaux propres d'une société cédée, ne retient pas les méthodes comptables habituellement suivies par celle-ci et retenues pour fixer d'autres paramètres de l'acte de cession.
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Style vestimentaire, barbe, coiffure, tatouages... Les entreprises devraient réinterroger leurs codes vestimentaires, affirme le Défenseur des droits Jacques Toubon. Dans une décision-cadre publiée la semaine dernière, il souligne l'évolution de la position des juges sur les restrictions liées à l'apparence physique des salariés.
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A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises. La version définitive du texte dévoilée hier par le ministère du travail prévoit des assouplissements à la règle du port du masque, en fonction des autres mesures de prévention mises en place dans l'entreprise et du niveau de circulation du virus dans le département.