Votre recherche : "jurisprudence"

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Le juge a toute latitude pour apprécier l'opportunité et l'étendue d'une condamnation d'un dirigeant à combler le passif social.
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Alors que la réponse dématérialisée aux appels d’offres publics se généralise, nous avons voulu connaître le rôle des directions juridiques dans ce processus stratégique. Retours d’expérience.
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Envoyer 1 336 tweets extra-professionnels en un an et demi n'est pas fautif pour un directeur web analytic connecté à Internet quasiment toute la journée. Mis bout à bout, ces tweets représentaient une durée limitée, soulignent les juges, qui retiennent également le fait que son contrat de travail ne prévoyait aucun horaire de travail.
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Lorsqu'il est impossible de maintenir le salarié à son poste en raison des effets de l'épidémie de coronavirus, l'employeur peut être tenter d'imposer la prise de congés payés ou de jours RTT. Eclairage sur la marge de manœuvre dont il dispose en la matière et à si brève échéance.
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Incertitudes autour de la taxe de 3 % sur les dividendes, effets contrastés des évolutions du Cice, élargissement des bénéficiaires du taux d’IS à 28 %... Les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les sociétés pourraient baisser l'année prochaine. Ou pas.
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La condamnation de Google à une amende de 150 millions d'euros pour abus de position dominante et l'injonction de modifier les règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire offrent un cadre d'analyse de la conformité au droit de la concurrence des relations entre plateformes de publicité en ligne et annonceurs.
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Chez nos cousins anglo-saxons, la legal tech s’avère fertile en innovations s’adressant aux directions juridiques.
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La blockchain peut servir à protéger des savoir-faire. Et l’utilisation de certaines plateformes permettre de réduire le coût du dépôt de brevet.
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Pour réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, encore faut-il savoir les mesurer ! Saisie par le ministère du travail et celui des droits des femmes d'une mission en la matière, l'Igas a publié mercredi un rapport. Ce dernier préconise notamment un assouplissement des obligations de négocier sur la suppression des écarts de rémunération.
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Si la transition digitale fait couler beaucoup d'encre sur son potentiel impact négatif sur la fonction de juriste, elle pourrait le conduire à s'émanciper. Armé de nouveaux outils, il serait capable de gagner en compétence. Et il pourrait s'avérer être un acteur incontournable dans la résolution des problématiques juridiques nées de la digitalisation de son entreprise.