Votre recherche : "jurisprudence"

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Cas d’usage concrets, automatisation des tâches, création de bot… les directeurs juridiques s’approprient l’IA et entraînent leurs équipes dans l’adoption des outils. Retours d’expérience.
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Cette année a été riche en jurisprudence. Voici une sélection des 10 arrêts qui ont marqué 2023.
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Les juges rappellent que seule la mauvaise foi de l'auteur d'un signalement peut justifier un licenciement, celle ci ne pouvant résulter que de la connaissance par ce dernier de la fausseté des faits qu'il dénonce.
Chronique
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, le 3 septembre, le recours en annulation contre la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework, qui encadre le transfert de données aux Etats-Unis. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat décrypte cet arrêt.
Chronique
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revire sa jurisprudence sur la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation concernant les contrats conclus hors établissement. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, explique la portée de cette décision.

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Dans un arrêt rendu le 28 novembre, la Cour de cassation a tranché que Vincent Bolloré ne contrôlait pas de fait le groupe Vivendi, en clarifiant les mécanismes de gouvernance des entreprises.
Chronique
Geoffrey Fournier, président-fondateur du cabinet de conseil Victoriam RH, analyse ici l'épineuse question des relations amoureuses en entreprise. Des affaires récentes, comme le licenciement du directeur général de Nestlé en Suisse, illustrent les tensions croissantes autour de ces situations longtemps considérées comme purement personnelles. Décryptage des enjeux RH.
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Par quatre arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation vient de donner de nouvelles illustrations sur les manquements de l'employeur n'ouvrant pas droit à la réparation automatique pour le salarié. Elle poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur qui imposent, ou non, au salarié de prouver son préjudice pour en être indemnisé. L'occasion de faire un récapitulatif général sur le sujet.
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Quels sont les risques que des faits révélés dans le cadre d’un contrôle d’une autorité ou d’une transaction pénale soient utilisés, sur le fondement de la responsabilité civile, par des tierces personnes qui s’estiment lésées ?