Votre recherche : "jurisprudence"

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Un salarié qui s’absenterait du travail le 10 septembre court-il un risque vis-à-vis de son employeur ? La question mérite d’être posée dans la mesure où la date du 10 septembre a été décidée par un mouvement nébuleux et dont les revendications en matière de travail sont assez floues. L’avis de trois avocats spécialistes du droit du travail.
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Cas d’usage concrets, automatisation des tâches, création de bot… les directeurs juridiques s’approprient l’IA et entraînent leurs équipes dans l’adoption des outils. Retours d’expérience.
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Par quatre arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation vient de donner de nouvelles illustrations sur les manquements de l'employeur n'ouvrant pas droit à la réparation automatique pour le salarié. Elle poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur qui imposent, ou non, au salarié de prouver son préjudice pour en être indemnisé. L'occasion de faire un récapitulatif général sur le sujet.
Chronique
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revire sa jurisprudence sur la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation concernant les contrats conclus hors établissement. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, explique la portée de cette décision.

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Les juges rappellent que seule la mauvaise foi de l'auteur d'un signalement peut justifier un licenciement, celle ci ne pouvant résulter que de la connaissance par ce dernier de la fausseté des faits qu'il dénonce.
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La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu, dans une décision publiée hier, la culpabilité de l’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et celle de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, en confirmant la notion de « harcèlement moral institutionnel », que la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel avaient fait entrer dans la jurisprudence.
Chronique
Dans deux arrêts du 20 juin 2024, la Cour revient sur l'application de l'article 82 du RGPD en matière de droit à réparation et de responsabilité. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.
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Dans un arrêt rendu le 28 novembre, la Cour de cassation a tranché que Vincent Bolloré ne contrôlait pas de fait le groupe Vivendi, en clarifiant les mécanismes de gouvernance des entreprises.
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Quels sont les risques que des faits révélés dans le cadre d’un contrôle d’une autorité ou d’une transaction pénale soient utilisés, sur le fondement de la responsabilité civile, par des tierces personnes qui s’estiment lésées ?