Votre recherche : "jurisprudence"
647 résultats
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16/11/2015
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28/10/2019
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris n’a pas statué sur la validité des mises en examen prononcées dans ce dossier. Elle a en revanche déclaré irrecevable la constitution de partie civile de trois associations.
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14/06/2019
Secret bancaire, temps de travail, concurrence, obligation de sécurité… Plusieurs arrêts importants sont récemment tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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17/07/2018
Selon Didier Maus, la Constitution n'est «pas le bon instrument» pour s'attaquer aux enjeux climatiques. Au contraire, pour Yann Aguila, l'inscription du climat dans la Constitution est «utile», et la France s'honorerait en y inscrivant le niveau élevé de protection de l'environnement qu'on retrouve dans les traités européens.
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11/12/2014
Le mandataire ad hoc, désigné pour représenter un minoritaire et voter en son nom, ne peut opposer à ce dernier le secret professionnel pour refuser de lui communiquer des documents échangés avec la société dans le cadre de son mandat.
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08/11/2018
Humanis, Malakoff Mederic, Singlespot... Plusieurs sociétés viennent d'être publiquement épinglées par la CNIL pour des manquements relatifs au traitement de données personnelles. Que faut-il retenir de ces décisions ? Comment se mettre en conformité si l'on est en retard ? Décryptage avec Corinne Khayat, associée chez UGGC Avocats.
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30/03/2015
Bruno Dondero, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directeur du département Affaires/Finances de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), nous livre son analyse de l’avant-projet d’ordonnance sur la réforme du droit des contrats soumis à consultation par la Chancellerie.
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02/12/2020
Le sentiment de discrimination reste vivace dans le monde du travail, si l’on en croit le 13e baromètre du Défenseur des droits. Mais les victimes sont de plus en plus nombreuses à réagir, et elles font davantage confiance aux élus du personnel et représentants syndicaux pour les aider. Il faudrait néanmoins obliger les employeurs à dépasser le stade des «chartes» en contraignant les entreprises à adopter et à respecter de véritables plans de lutte contre les discriminations, estime Georges Pau-Langevin, récemment nommée Défenseuse des droits adjointe en charge des discriminations.
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03/09/2019
Le contract manager améliore le dialogue entre les juristes et les opérationnels afin de mieux gérer les risques. Son apport est présenté par Patrick Pecquet, chef de la direction de la gestion contractuelle chez Bouygues Energies & Services.
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28/10/2019
Les représentants de l’Autorité de la concurrence et du parquet de Nanterre se sont montrés opposés à la protection des avis des juristes, lors d’un colloque organisé vendredi dernier à l’Assemblée nationale par Raphaël Gauvain.