Votre recherche : "jurisprudence"

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Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.
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Le Parlement européen et le Conseil ont adopté un nouveau règlement relatif au principe de reconnaissance mutuelle des produits légalement commercialisés dans un autre État membre, afin de diminuer les entraves injustifiées à la libre circulation des marchandises. Il sera applicable dès le 19 avril 2020.
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Une tendance dominait à la Convention nationale des avocats ce jeudi. Celle de démontrer les bienfaits des technologies numériques pour la bonne santé économique de la profession.
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Dans la nuit du 11 au 12 décembre, le projet de loi de programmation et de réforme de la justice a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. La commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui.
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Une société poursuivie pour non-désignation du conducteur du véhicule flashé ne peut valablement s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la désignation de deux conducteurs susceptibles d'avoir commis l'excès de vitesse ou une irrégularité dans la procédure relative à l'infraction routière. Par ailleurs, il est confirmé que le paiement de la contravention par le dirigeant de la société ne vaut pas auto-désignation.
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Le projet de décret relatif à la mise à disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives devrait être publié dans les prochaines semaines. Pour rappel, alors que la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a rappelé que la mise à disposition des décisions de justice participerait au renforcement de la confiance des citoyens dans la justice, les décrets d’application de la loi pour une République numérique de 2016 qui les prévoyait ne sont jamais sortis.