Votre recherche : "jurisprudence"
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A la une
14/11/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
Chronique
21/01/2026
Si jusqu’à aujourd’hui l’enquête interne ne faisait pas l’objet d’un encadrement législatif spécifique, il pourrait en être bientôt autrement à condition que la proposition de loi visant à donner un cadre législatif aux enquêtes internes soit discutée puis adoptée. Dans cette chronique, Edouard Gergondet, avocat associé de Mayer Brown Paris, nous explique tout.
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12/12/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Paroles de
24/03/2026
Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés de son ex-filiale turque pour manquement à son devoir de vigilance. Une décision inédite et riche d’enseignements pour Lydia Meziani et François de Cambiaire, du cabinet de Cambiaire & Méziani Associés.
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12/09/2025
Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a mis fin à la saga "congés payés et droit de l’Union", en se mettant en conformité avec le droit européen sur deux points : le sort des congés payés lorsque la maladie survient pendant une période de congés payés et la prise en compte des congés payés pour le déclenchement du seuil des heures supplémentaires.
Chronique
31/10/2025
Les exigences de conformité n’ont cessé de croître ces dernières années (Sapin II, RGPD, AML, RSE). Alors qu’elles relevaient hier de l’organisation interne de l’entreprise (dispositifs internes de signalement, code de conduite, etc.), elles se sont progressivement imposées aux tiers, partenaires commerciaux notamment. C’est dans ce contexte que l’éthique des affaires est entrée dans l’orbite des contentieux commerciaux. Explications et points de vigilance avec Lucie Mongin-Archambeaud, avocate associée, en collaboration avec Cyd Micol, juriste du cabinet Osborne Clarke.
A la une
14/01/2026
Face au cadre juridique flou des enquêtes internes, l’université d’Aix-Marseille ouvre le premier diplôme universitaire dédié à ce sujet, afin de donner aux professionnels concernés une méthodologie la plus claire possible.
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30/01/2025
La Cour de cassation considère qu'une prime conventionnelle versée par erreur pendant une longue durée peut devenir un droit acquis pour le salarié. Cette jurisprudence innovante repose sur la répétition systématique des versements erronés et invite à une attention particulière dans la gestion des primes.
Chronique
20/03/2026
La directive européenne 2024/1226 vise à harmoniser la définition des infractions et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union. Sa transposition en droit français suppose certaines adaptations du cadre juridique existant. Décryptage avec Hugues Boissel Dombreval, Associate partner, Rödl Avocats
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09/09/2025
Un salarié qui s’absenterait du travail le 10 septembre court-il un risque vis-à-vis de son employeur ? La question mérite d’être posée dans la mesure où la date du 10 septembre a été décidée par un mouvement nébuleux et dont les revendications en matière de travail sont assez floues. L’avis de trois avocats spécialistes du droit du travail.