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Pour protéger le business de leur entreprise, les juristes ont été amenés à utiliser plusieurs notions de droit des contrats, depuis le début de la crise sanitaire. Retours d’expériences dévoilés à l’occasion d’un webinar.

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En dépit de la crise sanitaire qui a sérieusement bousculé leur agenda ces derniers mois, nombre d’entreprises ont continué de déployer leurs objectifs en matière de RSE et d’impact social. Témoignages des chefs de mission «raison d’être» et «société à mission» de la MAIF et d’Engie.
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La Cour de cassation précise qu'un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des femmes une demi-journée de congé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars sans que ceci constitue une discrimination entre les sexes.
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Le 24 octobre, l'Autorité de la concurrence a lourdement condamné la société Stihl pour avoir empêché ses distributeurs de vendre ses produits en ligne. Quels enseignements peuvent en tirer les autres entreprises ? Décryptage avec Renaud Christol, avocat counsel chez August Debouzy.
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Dans la relation fournisseur-distributeur, il peut être tentant pour le premier d’essayer de cadrer le prix de revente d’un bien. Le cabinet Allen & Overy a organisé avec la revue Concurrences, une conférence éclairante. Morceaux choisis.
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Ne sont pas des modes de preuve recevables les informations recueillies sur le profil Facebook d'un salarié, en utilisant le portable professionnel d'un autre salarié, tranche la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017. La solution aurait pu être différente si le salarié avait paramétré son profil comme étant public.
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Ces trois nouvelles mesures, introduites par une ordonnance du 22 avril 2020, portent sur la suspension des concessions et des conventions d'occupation du domaine public et sur la conclusion d'avenants sans passage en commission.
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Suite à la publication de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, jeudi dernier, nous vous proposons un premier tableau comparatif des règles actuelles du code civil et de celles qu'il faudra appliquer au 1ᵉʳ octobre 2016... sauf exceptions.
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Christophe Ingrain et Remi Lorrain, avocats chez Darrois Villey Maillot Brochier, ont obtenu l'annulation de la mise en examen du groupe pour complicité de crime contre l'humanité dans le dossier syrien. Lafarge reste toutefois poursuivie pour financement d'une entreprise terroriste, violation d'un embargo et mise en danger de la vie d'autrui. Réponses à nos questions sur cette affaire.