Votre recherche : "jurisprudence"

647 résultats
A la une
Intercepter des communications personnelles depuis l'ordinateur professionnel est indéniablement une atteinte au respect de la vie privée du salarié. Mais cette pratique est justifiée par l'intérêt qu'a l'employeur de vérifier que son personnel travaille réellement. Telle est la position de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
A la une
Est-il trop tôt pour faire un premier bilan ? Mesurer l’impact réel de la réforme sur la pratique contractuelle nécessite plusieurs années de recul.
A la une
La Cour de cassation précise qu'un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des femmes une demi-journée de congé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars sans que ceci constitue une discrimination entre les sexes.
A la une
A l’unanimité oui, selon l’ensemble des intervenants à une table ronde organisée à l’occasion du colloque, proposé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), sur la réforme du droit des contrats, mercredi dernier.

A la une
Un décret publié hier au Journal officiel organise la publication en ligne des décisions, tout en précisant les nombreuses informations qui devront être occultées pour garantir le respect de la vie privée ou encore le secret des affaires. Et il faudra attendre un arrêté pour connaitre la date de lancement des opérations.
A la une
Ces trois nouvelles mesures, introduites par une ordonnance du 22 avril 2020, portent sur la suspension des concessions et des conventions d'occupation du domaine public et sur la conclusion d'avenants sans passage en commission.
A la une
Christophe Ingrain et Remi Lorrain, avocats chez Darrois Villey Maillot Brochier, ont obtenu l'annulation de la mise en examen du groupe pour complicité de crime contre l'humanité dans le dossier syrien. Lafarge reste toutefois poursuivie pour financement d'une entreprise terroriste, violation d'un embargo et mise en danger de la vie d'autrui. Réponses à nos questions sur cette affaire.
Paroles de
Le 24 octobre, l'Autorité de la concurrence a lourdement condamné la société Stihl pour avoir empêché ses distributeurs de vendre ses produits en ligne. Quels enseignements peuvent en tirer les autres entreprises ? Décryptage avec Renaud Christol, avocat counsel chez August Debouzy.
A la une
Dans la relation fournisseur-distributeur, il peut être tentant pour le premier d’essayer de cadrer le prix de revente d’un bien. Le cabinet Allen & Overy a organisé avec la revue Concurrences, une conférence éclairante. Morceaux choisis.
Chronique
Le 13 novembre 2019, le Conseil d’État a condamné le CSA à verser 1,1 M € pour avoir infligé à C8 une sanction illégale. Dans cette chronique, Emmanuel Glaser, associé, et Sandrine Perrotet, counsel au sein du cabinet Veil Jourde nous expliquent l'impact de cette décision et le signal fort envoyé aux autorités de régulation par le Conseil d'État.